A Genève, on trie le matériel de vote sur le palier
Le décompte des enveloppes de vote pour les votations du 7 mars et l’élection partielle du Conseil d’Etat genevois s’effectue dans des conditions bien particulières: une dizaine d’employés du Service des votations et élections doivent travailler hors de leurs bureaux, a constaté la RTS. Ces pratiques peu orthodoxes avaient été épinglées par la Cour des comptes, il y a un an déjà.
Certaines pratiques problématiques du Service des votations et élections (SVE) de Genève perdurent, malgré les recommandations de la Cour des comptes. Une dizaine d'employés du SVE ont été contraints de quitter leurs bureaux cette semaine: ils trient le matériel de vote du 7 mars sur le palier, dans le couloir de l'immeuble qui accueille le service, a pu constater la RTS.
Ce bâtiment se situe au centre-ville et est en accès libre. Il suffit donc de rentrer dans l'immeuble et de prendre l'ascenseur pour tomber nez-à-nez avec des personnes en train de manipuler du matériel sensible, à savoir des enveloppes de vote, à côté de caisses remplies de matériel de vote.
Locaux trop petits
Cette situation est liée à l'exiguïté des locaux du SVE. L'absence de surface disponible complique le triage des enveloppes, notamment lors d'un double scrutin, comme cela est le cas dimanche à Genève, qui plus est en période de pandémie.
La Chancellerie genevoise assure à la RTS que ce dispositif est conforme au droit du travail. Et surtout, que le principe de sécurité et d'intégrité du bulletin demeure assuré, vu que les procédures standards en matière de dépouillement sont respectées.
"Les enveloppes demeurent constamment sous la surveillance des sept personnes qui forment ici l'équipe au travail, indique la Chancellerie d'Etat. La règle des quatre yeux - deux personnes par table - est respectée ainsi que le nombre de collaborateurs ou collaboratrices qui doivent impérativement être présents pour assurer le tri, mais aussi la surveillance, des opérations et du matériel."
Risques significatifs
Pourtant, cette problématique avait été pointée du doigt il y a déjà un an dans un rapport de la Cour des comptes. Celle-ci parlait de "locaux inadaptés en matière d'organisation du travail et de conservation du matériel". Elle évoquait déjà certains scrutins où le Service des votations et élections avait dû "utiliser les couloirs du bâtiment sur trois niveaux afin de gérer le retour des urnes depuis les bureaux de vote".
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La Cour estimait qu'il découlait de ses constats "des risques opérationnels et d'image", contribuant "à augmenter les risques d'erreurs lors des opérations électorales". Ces risques avaient été classés comme significatifs (3 sur 4).
Dès lors, pourquoi ne pas avoir loué une salle fermée pour trier les bulletins? La Chancellerie genevoise répond que cette solution "ne constituait pas une option défendable en matière de gestion des risques et de sécurisation des votes ".
Il aurait fallu trouver une infrastructure proche du centre-ville mais permettant d'y travailler la nuit, avec de la fibre optique sécurisée et des entrées possibles pour des camions. Le délai imparti était de surcroît trop court. "A ce titre, juge la Chancellerie, les locaux actuels du Service des votations et élections offrent une bien plus grande sécurité qu'un entrepôt."
Déménagement à Carouge
La Chancellerie d'Etat estime que "l'utilisation du palier privatif, avec retour et plombage des caisses dans des locaux sécurisés qui n'ont connu aucune faille sécuritaire jusqu'ici, est un processus éprouvé, validé par la Commission électorale centrale et connu de la Cour des Comptes, qui ne met en aucun cas en péril l'intégrité du scrutin. A noter que la justification de l'activation de ce processus a été constatée par la Commission électorale centrale."
Reste que la Cour des comptes recommandait il y a un an au SVE de déménager. Ce sera chose faite cet été, a appris la RTS. Un bail a été signé il y a un mois, le 2 février dernier, pour des nouveaux bureaux situés à Carouge. Les critères logistiques, techniques et technologiques liés au dépouillement centralisé, tel que pratiqué à Genève, seront respectés, assure la Chancellerie genevoise.
Des travaux sont d'ailleurs en cours de réalisation, c'est pourquoi il n'a pas été possible de changer de locaux déjà pour les scrutins de mars. Il en sera de même en juin pour les votations. Ainsi, les premières opérations de dépouillement réalisées à Carouge auront lieu lors des votations du 26 septembre prochain.
Raphaël Leroy/asch
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