Genève veut pouvoir destituer un membre du Conseil d'Etat

Le texte a été accepté par 92 voix contre une et une abstention. Jusqu'à présent, aucune procédure n'était prévue pour destituer un membre de l'exécutif. Dans la foulée de l'affaire Maudet, plusieurs textes avaient été déposés par le MCG et Ensemble à Gauche, pour y remédier. C'est finalement le Conseil d'Etat qui a repris la main en proposant sa propre recette.

Il s'agit de combler une lacune de la nouvelle constitution qui a eu pour conséquence une crise institutionnelle, a relevé la députée PLR Céline Zuber-Roy en faisant référence à l'affaire Maudet. Le député Vert Pierre Eckert n'a pas mâché ses mots: l'absence de mécanisme de destitution "a pourri près de trois ans de travail du Conseil d'Etat et du Grand Conseil".

Pour rappel, le Grand Conseil avait adopté en janvier 2019 une résolution demandant à Pierre Maudet de démissionner. Les appels s'étaient ensuite multipliés en vain. Pierre Maudet avait finalement démissionné en novembre 2020 après sa mise à l'écart suite à un rapport sur la gestion des ressources humaines de son ancien département. Il avait ensuite échoué à se faire réélire.

Devant le peuple

Le mécanisme adopté par les députés prévoit plusieurs garde-fous. La demande de destitution pour perte de confiance doit émaner d'au moins 40 députés par le biais d'une proposition de résolution. Après un passage en commission, cette résolution doit être acceptée à la majorité des trois quarts des voix exprimées, mais au moins par 51 membres du Grand Conseil.

Une fois acceptée par le parlement, la résolution de destitution est soumise au référendum obligatoire. En effet, étant donné que la Charte fondamentale du canton doit être modifiée, le peuple doit se prononcer. "Ce que le peuple a créé, seul le peuple peut le défaire", a relevé le député MCG Christian Flury, rapporteur de la commission des droits politiques.

Incapacité durable

Le projet de loi voté jeudi prévoit aussi un mécanisme de destitution en cas d'incapacité durable d'exercer la fonction de conseiller d'Etat, par exemple lors d'un coma. Dans ces cas qui relèvent du domaine médical, la destitution n'est pas soumise au peuple et elle peut faire l'objet d'un recours en justice. Les modalités exactes doivent encore être précisées dans une loi d'application.

En Suisse, neuf cantons - Neuchâtel, Grisons, Nidwald, Tessin, Berne, Soleure, Uri, Schaffhouse et Thurgovie - prévoient une procédure de destitution. Neuchâtel s'était doté de ce dispositif suite à ses démêlés avec l'ex-conseiller d'Etat Frédéric Hainard.

ats/gma