Campagne cantonale pour contrer le travail non-déclaré en économie domestique

Lancée par l'Etat et la fondation PRO Entreprise sociale et privée, cette campagne de sensibilisation vise à lutter contre l'exclusion et la précarité générée par le travail au noir. Les affiches expliquent l'importance de "Chèque service", un dispositif mis en place en 2004 pour faciliter les démarches administratives des employeurs.

"Le canton a été précurseur en matière de protection des employés", a relevé vendredi devant la presse Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat à la tête de la cohésion sociale. "Les résultats obtenus depuis vingt ans sont encourageants, mais encore insuffisants", a ajouté le ministre socialiste.

>> Revoir : L'enquête lors de l'introduction de "Chèque service"

Le secteur domestique a connu une mutation sans précédent, passant de 15'000 personnes salariées en 2000 à 20'000 en 2020 (+33%). Le nombre de postes de travail générés est passé de 9250 à 13'000 pendant la même période alors que le nombre d'employeurs a pris l'ascenseur en passant de 18'177 à 30'000, soit une hausse de 65%.

"Tolérance zéro"

Chèque Service a joué un rôle important dans cette évolution. Entre 2004 et 2020, la masse salariale brute sous gestion de ce dispositif a bondi de 4 millions de francs à 84,6 millions. Selon le Département de l'économie et de l'emploi (DEE), le gain pour les assurances sociales s'élève pour l'ensemble de la masse salariée déclarée à 42 millions de francs contre 3,1 millions il y a 20 ans.

>> Voir l'interview de Fabienne Fischer dans le 12h45 :

La campagne est une piqûre de rappel, avec la démonstration à l'appui que l'assainissement de ce secteur profite non seulement aux parties au contrat, mais in fine à toute la collectivité grâce aux cotisations reversées aux différents régimes d'assurances sociales, a relevé Thierry Apothéloz. Le message est clair: c'est tolérance zéro en matière de travail au noir, a-t-il souligné

Encore du pain sur la planche

"Nous sommes sur le chemin de la normalisation du secteur de l'économie domestique, mais il ne faut pas s'en satisfaire", a relevé la cheffe du DEE Fabienne Fischer. Un phénomène inquiète la conseillère d'Etat: les déclarations partielles. Des employeurs ont tendance à ne déclarer que quelques heures, et non pas la totalité.

Cette pratique est considérée comme de la fraude au même titre que du travail au noir, a rappelé la conseillère d'Etat. En cas d'infraction, l'amende administrative peut monter jusqu'à 40'000 francs. Il s'agit d'une infraction pénale poursuivie par le Ministère public. L'inspection de travail est chargée des contrôles.

ats/ami