A Genève, cinq entrepreneurs face à 188 parties plaignantes
Deux promoteurs et trois responsables d'une entreprise générale sont jugés depuis lundi par le Tribunal correctionnel de Genève. Ils sont accusés d'avoir escroqué ou d'avoir abusé de la confiance de 188 personnes qui rêvaient d'acquérir un logement.
Pour accueillir tout ce monde, le tribunal a dû quitter le Palais de justice et siège exceptionnellement à la salle de spectacle du Palladium transformée pour l'occasion. Les débats devraient durer trois semaines. Le verdict est attendu le 25 octobre.
Mais à l'appel des plaignants qui s'étaient annoncés, nombreux n'étaient pas présents lundi. "Les gens changent d'avis tous les jours, je ne peux pas leur en vouloir, a relevé la présidente du Tribunal Alessandra Armatti. Au final, des dizaines de personnes ont renoncé à être entendues. L'audience a débuté avec l'examen des questions préjudicielles.
>> Les explications d'Hélène Joaquim dans le 12h45 :
Spécialisés dans l'immobilier
Les deux promoteurs qui se retrouvent sur le banc des accusés avaient fondé ensemble une société qui s'était spécialisée dans le développement de projets immobiliers, principalement des logements en PPE ou des villas groupées. Ils pilotaient le processus jusqu'au démarrage du chantier.
Pour réserver un logement, les futurs propriétaires devaient déposer un acompte auprès des promoteurs. Selon l'acte d'accusation, les appartements ont parfois été promis à plusieurs clients différents. De l'argent a aussi été versé sans aucune garantie que le projet ne se réalise, l'autorisation de construire n'ayant pas été délivrée.
Des acomptes ont aussi servi à d'autres fins, notamment à rembourser des dettes qu'avait contractées la société des prévenus. Ces derniers sont également accusés d'avoir gonflé les prix de certaines promotions pour ensuite proposer à leur clientèle un rabais en échange du versement d'une somme "au noir", en espèces.
>> Ecouter aussi les explications dans le 12h30 :
![Avec 188 parties plaignantes, il fallait une salle d'audience à la mesure de ce procès hors-norme. Ainsi, celui-ci se tient dans la salle Palladium. [KEYSTONE - MARTIAL TREZZINI]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/65hgn7-25927438.image?w=960&h=384)
KEYSTONE - MARTIAL TREZZINI "Montants colossaux"
Selon le Ministère public, les deux promoteurs se sont indûment approprié plus de 27 millions de francs entre 2009 et 2014. L'accusation leur reproche d'avoir capté "des montants colossaux" qui ont contribué à augmenter de "manière substantielle" leur train de vie et celui de leurs familles respectives.
Les trois autres accusés possédaient une société qui exploitait une entreprise générale de construction. Cette entreprise, luttant contre le surendettement, était régulièrement mandatée par les deux promoteurs pour réaliser leurs projets, travaillant presque exclusivement pour eux.
Système complexe
Afin de poursuivre ses activités, les responsables de la société ont mis en place, selon les mots du Ministère public, "un système de cavalerie", consistant à utiliser les fonds versés par des nouveaux clients pour payer les factures des sous-traitants se rapportant à des chantiers précédents.
Les prévenus contestent les charges pesant sur eux. Ils auront trois semaines pour convaincre les juges du Tribunal correctionnel. La justice genevoise, de son côté, a ordonné le séquestre de biens immobiliers, de bijoux, de tableaux, de montres et autres objets appartenant aux accusés afin de pouvoir indemniser les plaignants.
>> Voir l'interview de Christian Petermann, avocat genevois spécialisé dans le droit de l'immobilier et de la construction, dans Forum :
ats/ami
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