Tant l'Association Genève-Plage (AGP) que l'Association des usagers des Bains des Pâquis (AUBP) délèguent l'exploitation commerciale d'un bar-restaurant à des tiers privés.
Or ces deux associations à but non lucratif touchent des subventions annuelles de 741'000 francs du canton pour la première et de 245'000 francs de la Ville de Genève pour la seconde, en plus de la mise à disposition des sites.
Suite à deux communications citoyennes et compte tenu des risques financiers et d'image que recouvre la délégation d'activités commerciales, la Cour des comptes a mené un audit de conformité. Les deux lieux, sur chaque rive du lac, sont très fréquentés par les Genevois. "Les enjeux de gouvernance sont similaires", a précisé mardi devant les médias Frédéric Varone, magistrat suppléant.
Conflit d'intérêts
La terrasse Les Voiles a été créée en 2013 dans le seul but de générer des rentrées financières en faveur de l'AGP. A la demande du Département de la cohésion sociale, un appel d'offres a été réalisé pour le contrat de prestations 2021-2024, mais la procédure a été entachée d'irrégularités. Résultat: le gérant historique des Voiles l'a emporté, alors qu'il n'était pas le meilleur candidat.
Le loyer qu'il verse à l'AGP s'élève à 150'000 francs pour quatre mois d'activités, soit 60'000 francs de plus que ce qu'il proposait initialement mais 50'000 francs de moins que le loyer proposé par le meilleur candidat. La Cour des comptes recommande dès lors de diminuer de 110'000 francs la subvention du canton à l'association. En revanche, annuler le contrat de prestations entraînerait des pénalités.
La Cour des comptes a constaté des conflits d'intérêts et une des communications citoyennes a conduit à une dénonciation au Ministère public, certaines allégations ayant un caractère potentiellement pénal. De son côté, le département va intégrer les recommandations de la Cour dans le nouveau contrat de prestations avec l'AGP par une réduction de la subvention ou une hausse des prestations.
Pas de mise au concours
Sur l'autre rive de la rade, la buvette des Bains des Pâquis n'a jamais fait l'objet d'une mise au concours. Elle verse depuis 2010 un loyer annuel de 187'000 francs à l'AUBP, ce qui correspond à 2,7% de son chiffre d'affaires pour la période 2015-2019, soit plus de 8 millions en 2019. En augmentant ce loyer à 7,5%, le standard en Ville de Genève, il serait possible de supprimer la subvention.
La gestion de cette buvette des Bains des Pâquis a déjà fait l'objet de critiques de la Ville de Genève en 2009 et en 2018. Au vu du volume d'activité, la vétusté des caisses enregistreuses et les paiements exclusivement en liquide continuent à présenter un risque de fraude, souligne la Cour des comptes. Le contrôle interne doit être amélioré.
La Ville va corriger les choses
Mardi, la magistrate Christina Kitsos, en charge du Département municipal de la cohésion sociale et de la solidarité, s'est engagée à corriger les choses. Et de préciser que la convention avec l'AUBP n'a pas été renouvelée en 2020, mais qu'elle a fait l'objet d'un avenant. Compte tenu de la dimension associative du lieu, la conseillère administrative n'entend pas nécessairement exiger un appel d'offres.
Outre la diminution ou la suppression des subventions, la Cour des comptes recommande au canton et à la Ville de compléter les normes applicables en matière de gestion des subventions et d'adapter les contrats. Les collectivités publiques doivent aussi mettre en place des contrôles.
ats/boi