Destitution possible et fin des rentes à vie, Genève réforme son Conseil d'Etat
A partir de la prochaine législature, en 2023, Genève pourra destituer un conseiller d'Etat. Par 91,55% de "oui", le souverain a accepté dimanche d'introduire un mécanisme ad hoc dans la constitution. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%. L'initiative sur la fin des rentes à vie pour le Conseil d'Etat a aussi été acceptée.
Cette loi constitutionnelle avait été adoptée début juillet par le Grand Conseil, à la quasi-unanimité. Elle fait suite à l'affaire Maudet et à la crise institutionnelle qu'elle a provoquée pendant deux ans, jusqu'à la démission du magistrat. A l'instar de neuf cantons, dont Neuchâtel, Genève pourra révoquer un membre du Conseil d'Etat en cas de perte de confiance ou de problème de santé grave.
Dans le premier cas, la demande de destitution devra provenir d'au moins 40 députés par le biais d'une proposition de résolution. Après un passage en commission, cette résolution devra être acceptée à la majorité des trois quarts des voix, mais par au moins 51 députés, avant d'être soumise au référendum obligatoire.
En revanche, la destitution pour une raison de santé qui entraînerait une incapacité durable d'exercer la fonction, par exemple en cas de coma, elle ne sera pas soumise au peuple, mais elle pourra faire l'objet d'un recours en justice. Les modalités exactes devront être précisées dans la loi d'application.
Fin des rentes à vie
Par ailleurs, les membres du Conseil d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie dès leur huitième année en fonction. L'initiative des Vert'libéraux a été préférée dimanche par 54,69% des votants au contre-projet élaboré par le Grand Conseil.
Lancée dans le sillage de l'affaire Maudet, l'initiative prévoit que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seront ainsi comparables à celles de l'assurance chômage.
Cette solution ne permet toutefois pas de rendre leur système de retraite conforme au droit fédéral. Le contre-projet affiliait les membres du Conseil d'Etat et les magistrats de la Cour des comptes à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève en primauté des prestations, comme les fonctionnaires.
L'initiative et le contre-projet ont été tous les deux acceptés par le peuple par 77,85%, respectivement 56,01% des votants. La première l'a toutefois emporté à la question subsidiaire par 11'910 voix. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.
ats/vkiss
Publié
Réforme des horaires d'ouverture des magasins refusée
Genève a refusé dimanche par 53,79% de revoir les horaires d'ouverture des magasins. La réforme permettait d'ouvrir une heure de plus le samedi, supprimait la nocturne du jeudi et accordait trois ouvertures dominicales facilitées.
C'est donc le statu quo au bout du lac: les commerces peuvent rester ouverts du lundi au mercredi jusqu'à 19h00, le jeudi jusqu'à 21h00, le vendredi jusqu'à 19h30 et le samedi jusqu'à 18h00. La possibilité d'ouvrir trois dimanches par an ainsi que le 31 décembre, qui est férié à Genève, demeure. Mais elle est conditionnée à l'existence d'une convention collective de travail (CCT) étendue dans le commerce de détail.
C'était la troisième fois en cinq ans que les Genevois votaient sur les horaires des magasins. En 2016, ils avaient accepté l'ouverture des commerces le 31 décembre ainsi que trois dimanches par an à condition qu'une CCT étendue existe dans la branche. Ces négociations n'ont jamais abouti. En 2019, ils votaient une loi expérimentale de deux ans pour ces ouvertures dominicales sans CCT. La réforme refusée dimanche devait pérenniser ce régime.
>> Revoir les explications du 19h30 :
Déchetterie à Bernex et transparence à Onex
Une nouvelle déchetterie enterrée sera installée au centre de Bardonnex (GE), à la place De-Brunes. Les citoyens ont accepté dimanche par 52,62% un crédit de 184'000 francs destiné à cet écopoint. Le taux de participation a atteint 60,43%.
Les débats du délibératif d'Onex devraient pouvoir être filmés ou photographiés librement par les journalistes. La population a refusé dimanche par 60,57% de modifier un règlement qui visait à interdire ces prises d'image, sauf autorisation spéciale du président du Conseil municipal.
Veyrier a pour sa part refusé dimanche par 53,09% des voix le Plan localisé de quartier (PLQ) des Cirses qui fait partie du projet de développement des Grands Esserts. Ce préavis négatif sorti des urnes ne devrait toutefois pas remettre en cause sa concrétisation.