Genève vote une nouvelle loi pour restreindre la mendicité

Ce texte exclut les mendiants de certains lieux, comme les zones commerciales, les gares, ainsi que les abords des magasins, des banques, des parkings ou des postes. Il prévoit aussi de punir certains types de mendicité, soit les mendiants mineurs, la mendicité accompagnée de mineurs, la mendicité organisée ou la mendicité agressive.

La loi a été adoptée par 54 voix contre 42 et une abstention. A Genève, une loi interdisant la mendicité sur tout le territoire était entrée en vigueur en 2008. Cette interdiction était assortie de sanctions. En janvier 2014, une Roumaine appartenant à la communauté rom avait été condamnée par le Tribunal de police à 500 francs d'amende pour mendicité sur la voie publique.

Condamnation par la CEDH

Cette femme, qui n'avait pas de travail et ne touchait pas d'aide sociale, avait été ensuite placée cinq jours en détention provisoire pour ne pas avoir payé l'amende. Cette condamnation avait été confirmée par le Tribunal fédéral.

C'est finalement la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a condamné la Suisse en janvier dernier estimant que cette sanction était disproportionnée et qu'une interdiction totale de la mendicité était contraire aux droits humains. La loi genevoise sur la mendicité de 2008 a ainsi été suspendue depuis cette décision de la CEDH.

Selon le député PLR Pierre Conne, l'arrêt de la CEDH n'empêche pas de cadrer la mendicité. C'est non seulement nécessaire pour éviter les tensions entre les mendiants et la population mais aussi pour protéger les mendiants qui sont vulnérables, explique Pierre Conne. "Il ne faut pas être dupe: la mendicité organisée existe et doit être combattue", a relevé le PDC Sébastien Desfayes.

Stigmatisation

Le socialiste Alberto Velasco a dénoncé "l'acharnement contre cette communauté rom". "Le projet de loi de la droite est indigne: il faut arrêter de stigmatiser les roms", a-t-il insisté. "Ce n'est pas en interdisant la mendicité que la pauvreté n'existe plus", a relevé la Verte Dilara Bayrak, indignée par les "relents de racisme" qui entourent ce débat très émotionnel.

Ce net clivage gauche-droite a tenu jusqu'à la fin des débats. L'association Mesemrom qui a contesté les amendes infligées sur la base de la loi sur la mendicité de 2008, a déjà annoncé qu'elle s'opposerait à la nouvelle mouture votée vendredi. Elle compte saisir d'emblée le Tribunal fédéral.

ats/asch