Les régularisations de sans-papiers ont baissé de 60% à Genève

Une baisse était attendue, mais son ampleur surprend. Les autorités genevoises expliquent cette chute de 60% des régularisations des sans-papiers par un effet de rattrapage.

En effet, même si l'opération Papyrus a officiellement pris fin en décembre 2018, les régularisations selon ses modalités ce sont poursuivies jusqu'au traitement de tous les dossiers. Il en restait environ 750 en mars 2020.

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En 2021, une partie des associations d'aide aux travailleurs migrants, notamment les syndicats Unia et le SIT, ont constaté une difficulté accrue à faire passer des dossiers qui ne posaient pas de problème auparavant. "Avec Papyrus, on pouvait dire clairement aux personnes si elles remplissaient les conditions ou pas", affirme Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT. "Aujourd'hui, on ne peut pas donner la garantie formelle aux personnes qu'on défend qu'elles seront régularisées. Pour elles, c'est un risque trop important."

Des critères en partie maintenus

Papyrus, avec ses critères formels, avait suscité l'espoir chez les personnes sans statut d'un droit à la régularisation. Il suffisait de remplir des conditions claires pour obtenir le sésame: une durée de séjour de cinq ans pour l'ensemble des membres d'une famille, dix ans pour les célibataires, une indépendance financière et l’absence de dettes, ainsi que l’absence de condamnations pénales, de condamnations répétées pour séjour illégal et travail sans autorisation et de décisions d’interdiction d’entrée en Suisse successives.

Ces critères ont été maintenus en grande partie, mais parfois durcis. Il faut par exemple avoir séjourné en Suisse pendant au moins dix ans, et ce pour tous les types des profils. Les critères sont désormais évalués individuellement. Un membre d'une famille ne pourra ainsi pas régulariser ses proches s'ils ne remplissent pas chacun les conditions.

Genève régularise 5 fois plus que le reste de la Suisse

D’autres associations d’aide aux migrants voient aussi un progrès dans la situation actuelle, qui permet la régularisation de personnes célibataires et sans enfants, un cas qui n’arrivait qu'exceptionnellement auparavant.

Pour le conseiller d'Etat chargé de la population Mauro Poggia, on ne peut pas parler de durcissement. "Il n’y a pas de serrage de vis. Les conditions étaient clairement fixées par la Confédération. On n’abandonne pas les critères, mais on revient à l'examen des dossiers au cas par cas."

Le magistrat assure par ailleurs que les régularisations se poursuivront à Genève à un rythme élevé: "Nous sommes sur une vitesse de croisière d'environ 500 à 600 régularisations par année", assure-t-il. C'est au moins cinq fois plus que tous les autres cantons réunis.

>> Ecouter l'interview de Mauro Poggia dans La Matinale :

Keystone - Salvatore Di Nolfi

Le canton de Vaud, qui a peu près le même nombre de sans-papiers (13'000 contre environ 12'000 à Genève), régularise moins d’une centaine de sans-papiers depuis trois ans. En 2020, Vaud a enregistré 78 régularisations. Le canton est le deuxième de Suisse en la matière.

Mohamed Musadak