Genève veut une solution pérenne pour le télétravail des frontaliers

Très utilisé lors de la crise sanitaire, le travail à distance des employés frontaliers repose actuellement sur des accords exceptionnels et provisoires, permettant de déroger aux dispositions fiscales en vigueur.

Le régime particulier qui a été adopté durant la pandémie de Covid-19 considère ainsi que les jours travaillés en France pour le compte d'un employeur qui est établi en Suisse "sont considérés comme des jours travaillés en Suisse et sont donc imposés en Suisse", ont rappelé les partenaires.

Pas de solution possible au-delà du 30 juin

Cet accord a été reconduit à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire et pourrait être prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Après, cette échéance, faute d'une solution plus durable, les employeurs du canton de Genève "n'auront d'autre choix que de suspendre le télétravail pour les travailleurs frontaliers".

Il serait en effet très compliqué de poursuivre dans cette voie sans autre aménagement. L'imposition de collaborateurs entre deux pays amènerait son lot de difficultés administratives, sans parler de la législation fiscale française qui placerait les entreprises helvètes dans une situation "délicate" par rapport à la loi suisse.

Ni le Conseil d'Etat genevois ni les employeurs du canton ni les départements français voisins ne veulent de cette perspective. Ils ont plaidé pour l'établissement "d'un seuil de tolérance" pérenne. Celui-ci permettrait au personnel frontalier de télétravailler au moins un jour par semaine sans conséquence sur la fiscalisation de leur travail.

Le développement durable aussi comme objectif

Pour les autorités genevoises, le télétravail est un moyen parmi d'autres de concrétiser les objectifs de développement durable. Il contribue à la diminution de la mobilité pendulaire, permettant dans la foulée d'améliorer la qualité de l'air des territoires concernés, de part et d'autre de la frontière.

L'instauration d'un seuil de tolérance garantirait aussi la préservation des équilibres financiers régionaux, "s'agissant du niveau des recettes fiscales suisses et de la compensation financière versée aux collectivités territoriales de France voisine", a souligné le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Selon le gouvernement genevois, les autorités fédérales ont confirmé que des contacts ont été pris avec les services de l'administration française afin de rechercher une solution "qui soit mutuellement acceptable tant pour les entreprises que pour leur personnel concerné" et que ce dossier était "prioritaire".

Il y a actuellement près de 100'000 travailleurs frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève.

Keystone - Salvatore Di Nolfi

ats/oang

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