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Les lanceurs d'alerte sont désormais mieux protégés à l'Etat de Genève

Un lanceur d'alerte manipule des dossiers (image d'illustration). [Keystone - Christian Beutler]
Les lanceurs d'alertes sont désormais protégés par la loi dans le canton de Genève / Le 12h30 / 1 min. / le 26 mars 2022
Avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi samedi, les lanceurs et lanceuses d’alerte sont désormais mieux protégés au sein de l’Etat de Genève. Ce nouveau dispositif permet de signaler des dysfonctionnements de manière anonyme.

Le Conseil d’Etat genevois a annoncé mercredi la mise en œuvre de cette nouvelle loi. Les signalements pourront désormais s’effectuer via un site internet externe sécurisé, qui sera actif dès lundi. Il s'adresse au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire ou encore des hautes écoles.

Pour l'exécutif cantonal, le signalement d’une irrégularité doit passer en priorité par la hiérarchie. Mais si ce n’est pas possible, pour des raisons valables, le lanceur d’alerte doit pouvoir recourir à un organisme compétent et être protégé.

Cette loi pose un cadre pour éviter toute forme de représailles. Elle indique aussi que ces signalements ne constituent pas un motif de licenciement.

Deux cas récents emblématiques

Deux cas récents ont eu des conséquences graves à Genève. Au service des votations, deux anciennes employées ont été licenciées après avoir dénoncé des dysfonctionnements. Et à l’aéroport, un employé qui avait fait des révélations sur des cas de corruption avait subi des pressions avant de démissionner.

L’anonymat permet d’éviter que ce genre de situation se reproduise si les informateurs sont reconnus comme des lanceurs d’alerte. Plusieurs principes, comme celui de la "bonne foi", sont définis dans la loi. Les signalements peuvent aussi se faire anonymement auprès de la Cour des Comptes.

Gabriela Cabré/oang

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La situation dans d'autres cantons romands

Dans le canton de Vaud, la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte sera bientôt intégrée dans la loi sur le personnel de l’Etat.

Neuchâtel veut aussi franchir le cap et examine actuellement une motion qui va dans ce sens.

En Valais, le préposé à la protection des données et à la transparence, Sébastien Fanti, a mis en place une plateforme où les dénonciations peuvent se faire en ligne anonymement.