La chambre pénale d'appel et de révision a aussi condamné le militant à payer à Credit Suisse un peu plus de 400 francs à titre de réparation du dommage matériel, soit les frais de nettoyage. Les juges ont débouté la banque du solde de ses prétentions civiles. L'avocate du militant, Me Laïla Batou, ne fera pas recours.
Selon les juges, l'activiste bénéficie de circonstances atténuantes. Il est affecté par les causes et les conséquences largement décrites du changement climatique, relèvent-ils dans l'arrêt rendu public jeudi. Il peut donc se prévaloir d'une détresse profonde. De plus, selon l'arrêt, il a agi pour des motifs altruistes, visant à attirer l'attention de la banque et du public sur les enjeux climatiques.
Les moyens choisis ont porté une atteinte limitée au patrimoine de la banque, car le militant avait pris des précautions pour n'occasionner que des dommages temporaires, relève encore l'arrêt. Le jeune homme avait en effet utilisé de la peinture lavable. Selon les juges, il a ainsi agi de façon mesurée, sans se soustraire à ses responsabilités.
Militant désavoué par le TF
Cet activiste avait été condamné en première instance en février 2020 à 10 jours-amende à 30 francs avec sursis pour dommages à la propriété. En octobre 2020, en deuxième instance, la Chambre pénale de révision l'avait acquitté en reconnaissant l'état de nécessité putatif face à l'urgence climatique.
Mais une année plus tard, le Tribunal fédéral avait annulé cet acquittement, estimant que pour invoquer cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent pour un intérêt juridique individuel. Selon les juges de Mon Repos, le réchauffement climatique et les catastrophes qu'il provoque ne constituent pas un tel danger imminent.
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ats/vajo