La très attendue réforme de l'aide sociale présentée par le Conseil d'Etat genevois

Ce projet était très attendu dans un canton qui affiche le second taux de bénéficiaires de l'aide sociale le plus élevé du pays, derrière Neuchâtel, et où la précarité a connu une hausse spectaculaire ces dernières années. Le nombre de dossiers suivis par l'Hospice général a augmenté de 76% en dix ans, alors que la croissance démographique du canton a été bien moindre dans le même temps.

Le projet comporte deux volets principaux. D'une part, la réforme entend "améliorer la reconnaissance de la valeur du travail", afin de retirer certains freins au retour en emploi. Ainsi, exercer une activité à temps partiel en parallèle de l'aide sociale ne sera plus pénalisé.

Sous le régime actuel, si une personne bénéficiaire de l'aide sociale trouve un emploi à 40%, elle voit la totalité de son salaire déduit de l'aide sociale, ce qui n'incite pas à chercher un tel emploi. Le projet présenté mercredi propose une autre approche, dans laquelle une partie du salaire resterait à disposition. Par ce biais, le Conseil d'Etat veut croire que le bénéficiaire serait incité à travailler et donc à renouer avec le marché du travail.

Insertion professionnelle et conditions de vie améliorées

Dans un second volet, la réforme vise à réduire petit à petit le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale en renforçant leur "employabilité". Un bénéficiaire sur deux de l'aide sociale n'a pas achevé de formation, a rappelé le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz. La nouvelle loi insiste donc sur l'importance de la formation et propose un accompagnement social plus serré des gens qui reçoivent l'aide de l'Hospice général.

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Elle préconise aussi davantage de collaboration avec les entreprises. Une plateforme doit notamment être créée entre le service d'insertion de l'Hospice général et les employeurs potentiels.

Autre cheval de bataille de la nouvelle législation: la qualité de vie des bénéficiaires. Des mesures de soutien dans la recherche et le maintien d'un logement sont prévues, ainsi qu'une meilleure prise en charge de la santé et des besoins spécifiques des enfants, qui représentent un tiers des pauvres en Suisse. Les familles avec des enfants mineurs à charge bénéficieront de barèmes plus favorables.

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Actuellement, près de la moitié des personnes prises en charge par l'Hospice général souffrent de problèmes de santé. Par ailleurs, le coût de la vie à Genève est très élevé. On y dispose du plus bas revenu disponible de Suisse.

Réduire les coûts

Enfin, le Conseil d'Etat veut baisser les formalités administratives en développant une approche forfaitaire, notamment pour soulager le personnel. Pour Thierry Apothéloz, il s'agit d'une loi ambitieuse qui devrait permettre au canton d'épargner 224 millions de francs sur dix ans. Elle doit d'abord permettre, à terme, de réduire la durée de l'aide et doubler le taux de sortie de l'Hospice général. Le Conseil d'Etat parle de 5700 bénéficiaires devenant autonomes entre 2024 et 2027, puis 3500 par an dès 2028.

Tout n'a pas été changé et les points positifs de l'actuelle législation ont été conservés, a noté le conseiller d'Etat. Le fil rouge du projet qui a été déposé au Grand Conseil tourne autour de l'insertion sociale, a-t-il encore spécifié. La réforme doit aussi diminuer le nombre de personnes qui retombent rapidement à l'aide sociale après l'avoir quittée.

>> Écouter l'interview de Thierry Apothéloz dans Forum :

Keystone - Salvatore Di Nolfi

Les partenaires sociaux vigilants

Contactés par la RTS, les partenaires sociaux disent ne pas avoir encore pris connaissance du projet du gouvernement, tant du côté de la Fédération des entreprises romandes que du Cartel intersyndical. Sur la base des consultations menées en amont de la réforme, chacun accueille positivement le projet.

Mais avec quelques précautions tout de même. Le patronat aura un oeil sur l'apprentissage et la formation des plus jeunes. Les syndicats sur l'application concrète de la loi, notamment en matière de personnel pour la mettre en oeuvre. La réforme est désormais entre les mains du Grand Conseil, où elle pourra être amendée en commission.

jop avec ats et rl