Débouté par le Tribunal fédéral, Uber doit cesser son activité à Genève et se mettre en règle

L'entreprise Uber va devoir cesser son activité au bout du lac le temps de se mettre en règle avec la loi, indique vendredi le Département de l'économie et de l'emploi (DEE). La saga judiciaire entre le géant californien et l'Etat de Genève, qui remonte à 2019, trouve ainsi son épilogue.

Uber avait au départ recouru contre une décision du service de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) qui considérait les chauffeurs Uber comme des salariés. La Cour de justice du canton de Genève avait débouté l'entreprise, qui avait ensuite porté l'affaire devant le Tribunal fédéral.

Une décision pas arbitraire

Les juges de Mon Repos, dans leur arrêt, ont estimé que la décision de la Cour de justice n'était pas arbitraire. La justice genevoise était arrivée à la conclusion que les chauffeurs d'Uber étaient liés par un contrat de travail. Uber B.V. devait donc être qualifiée d'entreprise de transport avec les obligations liées à cette activité.

Uber doit donc maintenant se conformer à la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) si elle veut continuer ses activités à Genève. Il s'agit notamment pour elle de respecter ses obligations en matière de protection sociale des chauffeurs et les conditions de travail de la branche.

Pour la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, qui est à la tête du DEE, l'arrêt du TF est "une avancée majeure pour le respect des conditions de travail, la protection des salariés et la lutte contre la concurrence déloyale". La magistrate souligne que cette décision aura des conséquences pour tous les cantons suisses.

Dès samedi minuit

Dès le samedi 4 juin, minuit, Uber est interdit de poursuivre son activité sur le territoire genevois et ceci jusqu'à ce que la société se soit mise en conformité avec la loi, précise le DEE dans un communiqué.

Cette décision est valable de façon rétroactive. Autrement dit, Uber est tenu de verser le salaire contractuel avec salaire minimum et cotisation sociale depuis 2019 jusqu'à maintenant.

La plateforme devra donc calculer ce qui doit être payé rétroactivement aux chauffeurs. Tout sera ensuite vérifié par les services de l'Etat qui espèrent qu'Uber a anticipé la décision du Tribunal fédéral et que les documents sont prêts pour pouvoir aller au plus vite.

La réaction d'Uber

Uber cessera ses activités dès samedi à Genève pour ne pas être hors-la-loi, a indiqué l'entreprise à la RTS. Le service UberTaxi, qui collabore avec des chauffeurs de taxi indépendants, sera maintenu. Quant à la suite, suspense. Uber va prendre contact avec les autorités respectives pour trouver une solution acceptable pour tous. L'entreprise souligne que, selon elle, cette décision n'a pas d'implications directes pour ses opérations dans d'autres cantons.

Uber souligne encore qu'elle mettra tout en œuvre pour soutenir les chauffeurs qui, selon elle, veulent pour la majorité rester indépendants.

Mauro Poggia satisfait

Interrogé dans Forum, le président du Conseil d'Etat genevois Mauro Poggia s'est dit satisfait de cette décision, car "on ne combattait pas uniquement la société Uber et sa manière de travailler, mais aussi un pli qui est en train d'être pris par notre société, cette uberisation de la société qui vise à transférer sur les épaules des plus précaires le risque d'entreprise".

"Uber considère que cette décision ne concerne que Genève, mais c'est un leurre. Cette décision concerne toute la Suisse", a encore relevé le conseiller d'Etat.

>> Son interview complète dans l'émission Forum :

jfe avec l'ats