Les chauffeurs Uber vont pouvoir finalement reprendre leurs activités à Genève

Cet accord formalise l'engagement de la société à se mettre en conformité avec la loi, comme jugé par le Tribunal fédéral, soulignent le Département de l'économie et de l'emploi (DEE) et Uber dans un communiqué commun.

Etant donné qu'"Uber reconnaît ses responsabilités à Genève", le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir lève l'interdiction d'exercer qui frappait la société.

Fabienne Fischer satisfaite

Selon les termes de l'accord cités dans le communiqué, Uber s'engage à ce que les chauffeurs bénéficient des conditions du travail résultant du code des obligations, du salaire minimum cantonal et d'affiliations aux assurances, et ce jusqu'à la fin des rapports contractuels. S'agissant du passé, Uber "s'engage à faire respecter les prescriptions du droit du travail et à les appliquer à la situation de chaque chauffeur".

Je suis très heureuse d'avoir pu trouver un accord et de constater qu'Uber assume ses responsabilités à Genève

Interrogée vendredi dans Forum, la conseillère d’Etat Fabienne Fischer se dit "heureuse" que les droits des chauffeurs Uber soit désormais reconnus à part entière. Elle se réjouit par ailleurs que Genève soit pionnière en la matière. "La reconnaissance par un acteur mondial comme Uber d'un arrêt du Tribunal fédéral n’était pas acquise", souligne-t-elle.

>> L'interview de Fabienne Fischer dans Forum :

Les chauffeurs devraient pouvoir recommencer à travailler dès ce week-end, a indiqué le service de presse d'Uber. La société précise que cet accord ne s'applique qu'à Genève.

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Sociétés partenaires

Afin de se conformer à la loi, la société propose un autre modèle. "Une partie des chauffeurs qui le souhaitent pourront devenir des employés de sociétés partenaires suisses et indépendantes enregistrées en tant que sociétés de transports selon la loi", précise Uber dans un communiqué. Ces entreprises garantiront les paiements des charges sociales et le salaire minimum.

Uber relève toutefois que la majorité des chauffeurs veulent rester indépendants, ce qui n'est plus possible à Genève. L'entreprise s'attend ainsi à ce que "seule une fraction de chauffeurs souhaite obtenir le statut d'employé". Elle s'engage à soutenir les entreprises partenaires pour que les chauffeurs qui veulent devenir salariés puissent le faire dans les délais les plus brefs.

Salaire minimum horaire de 23 francs

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public il y a une semaine avait estimé que les chauffeurs d'Uber étaient des salariés et non pas des indépendants, comme le soutenait l'entreprise californienne. Cet arrêt qui mettait fin à une longue procédure avait eu pour conséquence d'interdire à Uber d'exercer ses activités sur le territoire genevois tant que la société ne respectait pas la loi.

Avec ce nouveau statut, les chauffeurs bénéficieront notamment du salaire minimum horaire de 23,27 francs, un des plus élevés au monde, en vigueur à Genève, alors que les sociétés qui les emploient devront s'acquitter du paiement de leurs charges sociales.

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ats/hkr