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Contre-projet à l'initiative genevoise pour taxer davantage les grandes fortunes

Gros plan sur la main d'un homme calculant ses impôts. [Depositphotos - Tiko0305]
Une initiative genevoise propose de plus taxer les grandes fortunes: débat entre Yvan Zweifel et Jean Burgermeister / Forum / 9 min. / le 9 juillet 2022
Le Conseil d'Etat genevois a validé vendredi l'initiative cantonale "pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes", lancée par la gauche. Si le gouvernement partage les préoccupations du comité d'initiative, il veut réduire la durée de la contribution prévue par le texte et présentera un contre-projet.

L'initiative "IN185" propose de soumettre les fortunes imposables de plus de 3 millions de francs à une contribution de solidarité de 2,5 pour mille sur la part de la fortune dépassant 3 millions de francs, et ce durant dix ans. Cette mesure rapporterait 350 millions de francs au canton et 85 millions de francs aux communes genevoises.

Les initiants, qui ont lancé leur projet en septembre dernier, expliquent que leur idée est de doter les collectivités publiques des moyens supplémentaires nécessaires pour véritablement veiller à ce que "personne ne soit laissé au bord du chemin" en ces temps de crise multiforme, sanitaire, sociale, économique et climatique.

Deux visions de la fiscalité

S'exprimant dans Forum, Jean Burgermeister, député d'Ensemble à gauche, est catégorique: malgré une imposition de la fortune parmi les plus élevées de Suisse, "les riches et à plus forte raison les très riches se portent extraordinairement bien à Genève". Selon l’élu, leur fortune s’accroît en moyenne plus rapidement qu’ailleurs dans le pays, et ce même durant la pandémie, alors que "les salaires ont eu tendance à stagner, voire à diminuer".

"Notre initiative part du constat que les très riches du canton de Genève ont les moyens de contribuer davantage à l’effort fiscal et solidaire", soutient-il.

Contre-projet gouvernemental

Également interrogé dans Forum, Yvan Zweifel, député PLR, ne mâche pas ses mots: cette augmentation d’impôts est de la "folie pure". Selon lui, les plus riches "contribuent déjà beaucoup" et les finances du canton se portent bien. "A Genève, on n’a pas de problème de recettes. Les comptes 2021 l’ont démontré", souligne-t-il. Pour rappel, ces derniers affichaient une santé bien meilleure que ne le prévoyait le budget, notamment grâce à des recettes fiscales inesperées. "L’argent est dans la caisse, mais il est extrêmement mal géré par le Conseil d’Etat à majorité de gauche", lance l’élu.

Justement, l'exécutif partage l'avis du comité d'initative. Cependant, il juge que la durée de dix ans prévue pour percevoir cette contribution de solidarité est trop longue. Pour ce motif, le Conseil d'Etat ne soutient pas l'initiative et y opposera un contre-projet qui réduira la durée de la contribution de solidarité à cinq ans.

>> Relire : Les comptes genevois dans le positif grâce à des revenus fiscaux record

ami avec ats

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Changement du calcul du bouclier fiscal

L'initiative envisage également de modifier le calcul du bouclier fiscal et introduit de manière pérenne le triplement des déductions sociales sur la fortune. Des mesures qui permettent de protéger les petits épargnants, notamment les propriétaires du logement qu'ils occupent et les indépendants.