Pierre Maudet débouté dans son recours contre sa suspension d'un département

Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de Pierre Maudet dirigé contre sa suspension de la direction d'un département, prononcée fin octobre 2020 par le Conseil d'Etat genevois. La Cour de justice du canton estimait que, ayant perdu l'élection complémentaire de mars 2021, il n'avait plus d'intérêt actuel à attaquer cette décision.

Au printemps 2020, l'Office du personnel de l'Etat à Genève avait mandaté une expertise après avoir constaté une hausse de l'absentéisme au sein de la Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation (DG-DERI), dirigée par Pierre Maudet.

Les conclusions de ce rapport avaient conduit, le 28 octobre 2020, le Conseil d'Etat à retirer à titre provisoire le département confié au conseiller d'Etat libéral-radical. Cette décision, ainsi que la nomination d'un nouvel expert, ont été attaquées par Pierre Maudet devant la Chambre administrative de la Cour de justice.

>> Lire à ce sujet : Pierre Maudet perd provisoirement les clés de son département

Ce recours a été déclaré irrecevable à fin mai 2021 par la Cour de justice genevoise. Prenant acte de l'élection complémentaire du 28 mars 2021 qui avait vu Fabienne Fischer l'emporter sur Pierre Maudet, ses juges avaient estimé que l'ex-conseiller d'Etat n'avait plus d'intérêt pratique et actuel à voir trancher les points qu'il contestait.

Pas de réintégration possible

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral s'est rangé derrière la position de cette instance. En bref, il constate que le recourant avait démissionné du Conseil d'Etat le 1er novembre 2020 et qu'il avait perdu l'élection complémentaire ayant suivi. Une admission du recours dirigé contre la nouvelle répartition des départements ne lui aurait pas permis de réintégrer le gouvernement.

Concernant la nomination d'un deuxième expert, celle-ci avait déployé ses effets puisque les conclusions avaient été rendues publiques en mars 2021. Une remise en cause de ce mandat ne pouvait en rien servir les intérêts du recourant, constate la 1ère Cour de droit public.

Un autre recours

Dans son argumentaire, Pierre Maudet invoquait lui sa volonté de "rétablir la vérité" et de restaurer son image. Mais les juges fédéraux ont rappelé que la décision du 28 octobre 2020, prise dans l'urgence, était de nature provisoire. Elle ne comportait pas de motivation qui portait atteinte à l'intéressé.

Un autre recours concernant l'ancien conseiller d'Etat est toujours pendant devant le Tribunal fédéral. ll a été déposé par le Ministère public genevois contre l'acquittement du magistrat prononcé le 13 décembre 2021 par la Chambre pénale d'appel de la Cour de justice.

En première instance, le magistrat avait été condamné à 300 jours-amendes avec sursis pour acceptation d'un avantage, soit un voyage à Abu Dhabi tous frais payés.

>> Lire : Le Ministère public genevois recourt contre l'acquittement de Pierre Maudet

ats/iar

Publié le 27 juillet 2022 à 13:16