Les chauffeurs et Uber n'ont pas réussi à s'entendre à Genève

"Je prends acte que de cette décision. J'ai convoqué Uber pour savoir comment elle entend se mettre en conformité sur les arriérés", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, en charge du Département de l'économie et de l'emploi (DEE).

Fin mai, le Tribunal fédéral décrétait que les chauffeurs de la plateforme sont des salariés et pas des indépendants. Fabienne Fischer attend à présent une proposition d'Uber sur les arriérés de salaire et vérifiera si elle est conforme au droit. Selon elle, la proposition de convention "semblait" l'être.

A la faveur d'une suspension de son interdiction d'exercer, l'entreprise a jusqu'au 15 octobre pour se mettre en règle. La magistrate ne préjuge pas de ce qui va se passer. "Je n'exclus aucune possibilité", a-t-elle déclaré.

"Proposition conforme"

"On est sorti d'une phase de négociations, et on va entrer dans une phase de procédure plus classique", a expliqué Fabienne Fischer dans l'émission Forum de la RTS.

Concernant la proposition d'Uber, la magistrate dit ne pas pouvoir se prononcer sur les chiffres, qui restent "confidentiels". "Du point de vue de mes services et de l'examen auquel j'ai procédé, j'ai évalué que la proposition qui était sur la table avec la convention était conforme aux exigences légales."

>> L'interview de Fabienne Fischer dans Forum :

Montants "pas à la hauteur"

Uber proposait de payer 15,4 millions de francs d'arriérés sur les cotisations sociales pour la période allant de janvier 2017 à juin 2022, a expliqué devant les médias Jean-Luc Ferrière, cosecrétaire général du Syndicat interprofessionnel des travailleurs  (SIT). Impossible à vérifier, selon lui, si ce montant comprenait la part qui incombe aux employés.

Un complément d'indemnisation de 4,6 millions était aussi prévu pour cette période de cinq ans et demi. Alors qu'Uber considère que seules les courses et les approches sont du temps de travail, les syndicats exigent la prise en compte du temps d'attente. "Cette proposition n'était pas à la hauteur. S'y ajoute le fait que les frais représentent la moitié de leur revenu", a précisé Jean-Luc Ferrière.

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"Ce forfait pour les frais a été calculé sur une base de 10,5 centimes par kilomètre, contre 70 centimes exigés par les chauffeurs", a indiqué Caroline Renold, avocate à Unia. Avec la prise en compte du temps d'attente à 28 francs l'heure, les syndicats arrivent à 46 millions. "Ces 4,6 millions ne sont pas conformes au droit. Les chauffeurs étaient prêts à entrer en matière sur un minimum de 12 millions", a-t-elle expliqué.

Attitude d'Uber dénoncée

Un montant additionnel de 400'000 francs devait couvrir les cas de rigueur, maladie, accident. Mardi soir, la convention a été rejetée à une très large majorité par la cinquantaine de chauffeurs présents sur les 150 affiliés aux deux syndicats. "Elle a été considérée comme indigne voire humiliante", a fait savoir le syndicaliste.

Les syndicats dénoncent l'attitude d'Uber, qui a fait perdre beaucoup de temps dans ces négociations en ne fournissant ses données que lorsque la plateforme risquait d'être suspendue. "On attend qu'elle transmette les données individuelles à chaque chauffeur, conformément au droit, a indiqué Anne Fritz, secrétaire syndicale au SIT.

Engagement d'Uber

"On compte sur le Conseil d'Etat et le département de faire respecter le droit et de lutter contre le dumping salarial", a répété Caroline Renold. Si un accord devait être passé entre Uber et l'Etat, les chauffeurs ne pourraient que faire valoir leurs prétentions devant le Tribunal des Prud'hommes, le droit suisse ne permettant pas d'actions collectives.

De son côté, Uber Suisse regrette qu'aucun accord n'a été trouvé "compte tenu de l'importante complexité de la situation", a fait savoir dans un communiqué son directeur Jean-Pascal Aribot. La société déclare vouloir continuer "à s'engager de manière constructive avec l'Etat de Genève afin de fournir aux chauffeurs, et ce dès que possible, la plus grande clarté sur leur activité passée".

ats/asc