Adoptée par le Parlement en 2014, la réforme de la LPol avait été acceptée de justesse par le peuple en 2015 à la suite d'un référendum du MCG. La loi "Maudet", du nom de son auteur, a été critiquée dès son entrée en vigueur en 2016. "Sur les huit objets déposés depuis, ce projet de modification de la loi est le plus abouti", a souligné la socialiste Xhevrie Osmani, rapporteuse de majorité.
"Ce projet ne propose pas un retour en arrière, mais il corrige ce qui ne fonctionne pas", a poursuivi la députée. Les principales critiques portent sur l'organisation en silos qui cloisonne les services et multiplie les strates hiérarchiques, ainsi que sur la formation dispensée par l'Académie de police de Savatan (VD), au caractère militaire et jugée non adapté à la réalité genevoise.
D'après un sondage de 2017 et une étude de l'Université de Genève de 2018, les policiers considèrent que la réforme péjore leurs capacités opérationnelles sur le terrain tout en accroissant la bureaucratie. Pour les syndicats, il en résulte une perte du sens de la mission des collaborateurs qui affecte leur moral et rend le métier moins attractif.
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"Sauver les meubles"
Seul le PLR s'est opposé à cette modification de la LPol. "Elle va induire des défauts structurels graves. Supprimer la direction des opérations sera une catastrophe pour la police", a mis en garde le député Pierre Conne. Rapporteur de minorité, il a aussi critiqué le travail "bâclé" de la commission, qui n'a, selon lui, auditionné que les personnes favorables à cette modification.
Un avis partagé par le conseiller d'Etat Mauro Poggia. Selon lui, cette décision de faire cavalier seul est un "non sens". "Si le bon sens avait prévalu dans ce dossier, on aurait entendu les formateurs et le Ministère public qui reste le premier utilisateur des forces de police", a-t-il déclaré vendredi dans Forum. Et d'ajouter: "La formation de la police est fixée selon des critères de droit fédéral. On voit donc bien que la formation est adaptée".
Le chef du Département de la sécurité, de la population et de la santé a déposé une dizaine d'amendements "pour essayer de sauver les meubles". Il a été partiellement suivi.
Deux corps de police
Résultat, dans un délai de six mois, la police sera formée de deux corps: la gendarmerie et la police judiciaire. La première sera active dans les domaines de la circulation, du secours d'urgence, de la proximité et de la sécurité. Un amendement a permis de lui conférer des prérogatives répressives, oubliées dans le projet de loi.
Par ailleurs, la formation sera rapatriée dans le canton de Genève, alors que des discussions sont en cours avec les autres cantons romands pour une école multisites en 2024. "A-t-on les compétences et les moyens financiers d'une formation à Genève?", a demandé le magistrat. En vain. La modification de la LPol a été acceptée par 68 oui, contre 6 non et 19 abstentions du PLR.
ats/vajo