Uber peut continuer à exercer ses activités dans le canton de Genève
L'Etat de Genève a annoncé vendredi qu'Uber était autorisé à continuer d'exercer ses activités dans le canton de Genève. La multinationale californienne a pris des engagements pour régler le passé avec ses chauffeurs et se conformer à la loi.
Au total, Uber a promis de débourser 35,4 millions de francs afin de s'acquitter de ses obligations d'employeur vis-à-vis de ses chauffeurs et se mettre ainsi en conformité avec un arrêt du Tribunal fédéral, indique le Département de l'économie et de l'emploi du canton de Genève (DEE).
Pour régler le passé, Uber va donc mettre la main à la poche. Les arriérés sont constitués pour l'essentiel de cotisations sociales dues depuis l'implantation de la société à Genève en 2014. Il s'agit des parts patronales et de celles des employés. Ces dernières représentent un montant d'environ 15,4 millions.
La multinationale californienne s'est aussi engagée à verser à ses chauffeurs 4,6 millions de francs à titre d'indemnité en fonction des kilomètres parcourus entre le 29 octobre 2019 et le 17 juin 2022. Uber a promis également de fournir à ses anciens chauffeurs leurs données personnelles depuis le 1er janvier 2017.
"C'est une étape attendue et importante qui se conclut aujourd'hui", a relevé vendredi devant les médias Fabienne Fischer, conseillère d'Etat à la tête du DEE. "C'est la première fois en Suisse qu'Uber assume ses obligations d'employeur pour l'ensemble de ses salariés", a souligné la magistrate.
>> Ecouter l'interview de Fabienne Fischer dans Forum :
Une décision du Tribunal fédéral
Cette mise en conformité d'Uber avec son passé à Genève découle d'une décision du Tribunal fédéral, tombée au début de l'été, qui considère les chauffeurs utilisant l'application de l'entreprise comme des salariés et non pas comme des indépendants, à l'opposé donc de l'approche que la multinationale californienne défend.
Actuellement, Uber bénéficie à Genève d'une suspension d'interdiction d'exercer. Ce statut provisoire se prolongera jusqu'au 31 mars 2023, une fois les montants dus effectivement payés par Uber. La levée effective de l'interdiction d'exercer interviendra après cette échéance.
Aux yeux de l'Etat de Genève, Uber s'est mis en conformité avec la loi jusqu'au 17 juin 2022. A cette date, rappelle le DEE, Uber a transféré les contrats de travail de ses chauffeurs à MITC, une société partenaire. Ce nouveau modèle est en cours de contrôle auprès de l'administration genevoise.
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ats/boi
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