Genève veut renforcer sa lutte contre le travail au noir sur les chantiers

"La forte concurrence dans la construction provoque de la sous-enchère salariale et du travail au noir. Ce texte répond à un besoin", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, en charge du Département de l'économie et de l'emploi (DEE). Et de préciser que le projet de loi a été élaboré avec les partenaires sociaux et en consultant les milieux professionnels.

Adoptée mercredi par le Conseil d'Etat, la modification de la loi sur l'inspection et les relations de travail (LIRT) vise à renforcer la surveillance, à lutter contre les abus et à agir vite avec des sanctions dissuasives, a détaillé la magistrate. Lors d'un contrôle, les inspecteurs pourront ordonner la suspension immédiate des travaux pour une entreprise qui viole la loi.

Infractions graves

Cette mesure concerne tous les chantiers, privés comme publics. L'entreprise contrevenante aura trois jours pour se mettre en conformité et ne pourra reprendre les travaux que si elle est en règle. L'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) pourra prolonger la suspension. La police pourra intervenir si l'entreprise refuse d'arrêter les travaux.

"Pour le département, la lutte contre le travail au noir est une priorité. La construction est un secteur-clé", a relevé Mme Fischer, qui indique que cette base légale est une première en Suisse. Le projet de loi vise à sanctionner les cas d'infractions graves, comme le détournement des cotisations sociales, qui seront définis dans le règlement d'application.

Peinture et ferraillage

"Avec un inspecteur paritaire pour mille travailleurs, le canton est bien doté pour le contrôle des chantiers. Mais, jusqu'à présent, il n'est pas possible de mettre à l'arrêt immédiat une entreprise", a relevé Nicolas Rufener, secrétaire général de la Fédération des métiers du bâtiment, rappelant le chantier d'En Chardon, où l'OCIRT avait interdit l'accès à une entreprise d'électricité en infraction.

Thierry Horner, du Syndicat interprofessionnel des travailleurs, salue, lui aussi, un texte qui va permettre d'agir dans certains secteurs de la construction, comme la peinture et le ferraillage où "la gangrène s'est installée ces dernières années". Les chantiers privés, où les syndicats étaient menacés de plainte pour violation de domicile, n'échapperont plus aux contrôles, se réjouit-il aussi.

furr avec ats