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Tariq Ramadan sera jugé en Suisse pour viol

Le ministère public genevois renvoie Tariq Ramadan devant le Tribunal correctionnel pour viol et contrainte sexuelle
Le ministère public genevois renvoie Tariq Ramadan devant le Tribunal correctionnel pour viol et contrainte sexuelle. / 19h30 / 2 min. / le 5 décembre 2022
C'est désormais une certitude: Tariq Ramadan sera jugé par le Tribunal correctionnel de Genève pour viol et contrainte sexuelle. Le premier procureur Adrian Holloway a en effet rédigé le 1er décembre un acte d'accusation à son encontre.

Ce document de trois pages, que la RTS s'est procuré, revient sur la nuit du 28 au 29 octobre 2008. Ce soir-là, Tariq Ramadan et la plaignante, une Suissesse d'une cinquantaine d'années surnommée Brigitte dans les médias, se retrouvent tous les deux dans un hôtel situé à proximité de la gare Cornavin.

Selon le Ministère public, "Tariq Ramadan a poussé Brigitte sur le lit puis s'est laissé tomber sur sa victime, l'a embrassée de force en dépit de ses protestations, l'a déshabillée alors qu'elle se débattait et essayait de retenir ses habits, puis l'a traitée de "pute", "sale chienne" et de "salope", provoquant chez sa victime un sentiment de peur intense et de paralysie (…) Il s'est ensuite mis à califourchon sur sa victime, l'immobilisant de la sorte, lui a tiré les cheveux, l'a giflée à plusieurs reprises (…) puis, grâce à ces moyens de contrainte, l'a pénétrée vaginalement avec son pénis".

"Il l'a amenée de force vers son sexe"

Selon le Ministère public, ce présumé viol aurait été suivi de deux autres dans les heures qui ont suivi. "Le prévenu s'est ainsi rendu coupable de viol à trois reprises", écrit le premier procureur Adrian Holloway.

Le magistrat retient également l'infraction de contrainte sexuelle à l'encontre de l'islamologue. "Il s'est agenouillé sur le lit, puis en prenant la tête de Brigitte par les mains, l'a amenée de force vers son sexe, la forçant ainsi à lui prodiguer une fellation", indique l'acte d'accusation.

Le procureur Adrian Holloway a donc décidé de renvoyer Tariq Ramadan devant le Tribunal correctionnel. Cela signifie qu'il entend requérir une peine de prison supérieure à 2 ans, mais ne dépassant pas 10 ans.

Tariq Ramadan, qui devrait être jugé ces prochains mois, est présumé innocent. Tout au long de la procédure, il a contesté avec force avoir commis le moindre viol.

L'enquête a avancé à petits pas

Ce renvoi en jugement met en tout cas un terme à une instruction qui aura duré plus de quatre ans. C'est en effet le 13 avril 2018 que Brigitte porte plainte à l'encontre de Tariq Ramadan. La police cantonale genevoise procède alors aux premières investigations et remet son rapport au Ministère public trois mois plus tard. Le procureur Holloway décide alors d'ouvrir une instruction pénale pour viol et contrainte sexuelle à l'encontre de Tariq Ramadan.

Son enquête avance à petits pas pour deux raisons: d'abord, parce que l'islamologue, également poursuivi pour viols en France, est en détention provisoire à Paris jusqu'en novembre 2018. Le magistrat ne peut donc pas l'auditionner. Ensuite, parce que Tariq Ramadan est placé sous contrôle judiciaire à sa sortie de prison. Il a l'interdiction de quitter le territoire français. Le procureur Holloway ne peut donc pas l'entendre sans le feu vert des autorités judiciaires françaises.

C'est finalement le 16 juillet 2020 que Tariq Ramadan peut s'exprimer pour la première fois sur ce dossier. Il est interrogé à Paris par des magistrats français en présence de ses avocats, mais aussi du procureur Holloway. A cette occasion, Tariq Ramadan conteste vigoureusement avoir violé Brigitte. Il conteste également avoir eu ne serait-ce qu'un rapport sexuel consenti avec elle.

Procès public

En septembre et en octobre 2020, Tariq Ramadan et son accusatrice suisse sont confrontés à deux reprises, toujours à Paris. Dans la foulée, le prévenu obtient l'autorisation des autorités judiciaires françaises d'assister à des auditions en Suisse. En novembre 2020, Tariq Ramadan peut ainsi venir à Genève pour participer à l'audition de sept témoins.

Quelques mois plus tard, en avril 2021, ses avocats demandent au Ministère public genevois de classer la procédure à son encontre. Pour eux, le dossier est vide et la plaignante est une affabulatrice.

Ce n'est pas l'avis du premier procureur Adrian Holloway. En mai 2022, il rend ce qu'on appelle dans le jargon "un avis de prochaine clôture de l'instruction". Il fait ainsi savoir aux parties qu'il entend renvoyer Tariq Ramadan en jugement pour viol et il leur donne un délai pour solliciter d'éventuels actes d'instruction complémentaires.

La rédaction de l'acte d'accusation est donc la suite logique de l'avis de prochaine clôture, et la dernière étape avant le procès public.

>> Les explications du 12h30 :

L'islamologue Tariq Ramadan arrive au Palais de justice de Genève pour l'ouverture du procès contre un journaliste. [Keystone - Martial Trezzini]Keystone - Martial Trezzini
Tariq Ramadan sera jugé en Suisse pour viol / Le 12h30 / 1 min. / le 5 décembre 2022

Fabiano Citroni - Pôle enquête

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Les dates clés

13 avril 2018

Alors que Tariq Ramadan, poursuivi pour viols en France, est en détention provisoire dans ce pays, une Suissesse, surnommée Brigitte dans les médias, porte plainte à son encontre à Genève pour contrainte, séquestration, contrainte sexuelle aggravée et viol aggravé. Elle évoque des faits survenus le 28 octobre 2008 dans un hôtel genevois.

7 septembre 2018

Après avoir pris connaissance d’un rapport de la police cantonale genevoise qui a auditionné la plaignante ainsi que huit autres personnes, le Ministère public genevois ouvre une instruction pénale pour viol et contrainte sexuelle à l’encontre de Tariq Ramadan.

15 novembre 2018

Tariq Ramadan, incarcéré depuis le mois de février en France, est remis en liberté. Il est sous contrôle judiciaire. Il a notamment l’interdiction de quitter le territoire français.

22 janvier 2019

Le procureur de la République de Paris écrit au Ministère public genevois qu’une mainlevée du contrôle judiciaire de Tariq Ramadan n’est pas envisageable en raison du risque de soustraction de l’intéressé à la justice française. Le procureur français demande alors une copie du dossier afin de pouvoir organiser une confrontation, en France, entre la plaignante suisse et Tariq Ramadan.

16 juillet 2020

Tariq Ramadan, accompagné de ses avocats, est entendu à Paris dans le cadre de la plainte déposée contre lui en Suisse. L’audition est menée par des magistrats français en présence du procureur genevois en charge du dossier.

16 septembre 2020

Première confrontation, à Paris, entre Tariq Ramadan et la plaignante suisse.

15 octobre 2020

Deuxième confrontation, toujours à Paris, entre Tariq Ramadan et la plaignante suisse.

16 octobre 2020

A la demande des autorités judiciaires suisses, une ordonnance de mainlevée provisoire du contrôle judiciaire de Tariq Ramadan est prononcée pour permettre au prévenu d’assister à des auditions en Suisse.

10 au 13 novembre 2020

Sept témoins sont auditionnés à Genève en présence de Tariq Ramadan et de l’accusatrice suisse.

26 avril 2021

Les avocats de Tariq Ramadan demandent au Ministère public genevois de classer la procédure à l’encontre de leur client.

18 mai 2022

Le Ministère public genevois rend un "avis de prochaine clôture de l’instruction". Il annonce aux parties son intention de renvoyer Tariq Ramadan en jugement.

1er décembre 2022

Le Ministère public genevois rédige son acte d’accusation et décide de renvoyer Tariq Ramadan en jugement pour viol.