Un congé parental controversé approuvé par le Grand Conseil genevois

L'initiative propose d'ajouter huit semaines de congé parental aux seize semaines du congé maternité actuel, pour un congé parental total de 24 semaines. Le texte introduit aussi la possibilité pour l'un des bénéficiaires de reporter deux semaines en faveur de l'autre bénéficiaire. Cette mesure serait financée par une hausse des cotisations paritaires de 0,15 à 0,2%.

"Genève sera précurseur. D'autres cantons attendent cette décision", a relevé le député PDC Bertrand Buchs, rapporteur de la majorité de droite de la commission des affaires sociales. "Il faut aller de l'avant, malgré les défauts de l'initiative", a-t-il plaidé.

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Parmi les défauts avancés figure le fait que ces semaines de congé supplémentaires soient facultatives. La loi n'impose que leur financement par les cotisations. L'initiante Manuelle Pernoud reconnaît qu'il s'agit d'une manière indirecte d'instaurer ce congé parental.

"Il n'est pas dans la marge de manoeuvre des cantons d'imposer un congé parental obligatoire. Ce serait contrevenir aux compétences de la Confédération", explique-t-elle vendredi dans Forum. "Nous avons donc suivi une autre voie qui est juridiquement possible, par le biais d'une obligation de financement. Une sorte de nouvelle assurance sociale", poursuit-elle, rappelant que le Conseil d'Etat, à majorité de gauche, s'est prononcé en faveur du texte.

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Un danger pour les femmes?

Mais selon la gauche, qui faisait front commun face au texte, l'initiative est "trompeuse". Elle risque en réalité de faire perdre deux semaines de congé maternité aux femmes, au nom de la flexibilisation. Au-delà des 16 semaines imposées par la loi, "tout congé serait en fait laissé au bon vouloir des employeurs", dénonçait la députée Ensemble à Gauche (EàG) Jocelyne Haller jeudi dans la Tribune de Genève.

"Ce n'est pas un congé parental. C'est une obligation d'assurance. On va créer un fonds que les employeurs pourront potentiellement attribuer à leurs employés pour avoir un congé", martèle le député socialiste Sylvain Thévoz dans Forum. "On va charger le coût du travail et les cotisations sans rien, potentiellement, au bout!"

"Cela entraîne, de fait, la possibilité de réduire le congé maternité prévu par la LAMat à 14 semaines au lieu des 16 semaines garanties actuellement", estimait par ailleurs Valérie Buchs, représentante de la Communauté genevoise d’action syndicale, devant la commission.

EàG, les Verts et le PS dénoncent aussi l'exclusion des indépendants et des indépendantes du dispositif. La gauche estime enfin que le texte risque d'être invalidé par le Tribunal fédéral.

"Ce texte est une tromperie", a résumé jeudi soir Jocelyne Haller. Le PS a demandé en urgence un débat sur un projet de loi qui aurait servi de contre-projet à cette initiative, en vain.

"Favoriser l'égalité"

Cependant, pour Bertrand Buchs, la loi d'application répondra aux préoccupations soulevées par la gauche.

Sur le fond, la droite estime que l'initiative permettra de mieux concilier vies professionnelle et familiale et favoriser l'égalité entre hommes et femmes. Quant aux employeurs, ils auront tout intérêt à proposer le congé parental, car il sera dans tous les cas financé, et il constitue un atout pour les entreprises voulant recruter des jeunes futurs parents.

Le Grand Conseil a accepté la prise en considération de l'initiative par 53 oui, 34 non et une abstention. Comme toute modification de la constitution, cette initiative fera l'objet d'une votation populaire.

jop avec ats