![Volonté de mettre fin à une inégalité fiscale touchant les parents divorcés à Genève. [Keystone - Pierre Albouy]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/jqzw1m-25899372.image?w=1280&h=720 "Volonté de mettre fin à une inégalité fiscale touchant les parents divorcés à Genève. [Keystone - Pierre Albouy]")
Volonté de mettre fin à une inégalité fiscale touchant les parents divorcés à Genève
Le Conseil d'Etat genevois veut mettre fin à une inégalité fiscale touchant les parents séparés ou divorcés qui assument à parts égales la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Il a transmis mercredi au Grand Conseil un projet de modification de la loi.
Dans le système actuel, seul un des parents bénéficie d'une réduction de son taux d'imposition. Il s'agit souvent de celui qui gagne le moins. Grâce aux nouvelles règles, les deux géniteurs seront placés sur pied d'égalité et chacun pourra revendiquer le droit à un "splitting" partiel (1,8) de son revenu imposable.
Avec ce changement, l'un des parents paiera moins d'impôts alors que l'autre devra en payer un petit peu plus, a expliqué la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet. Il est cependant difficile de calculer, à ce jour, l'impact qu'aura la réforme sur les rentrées fiscales de l'Etat de Genève.
Projet de système unique en Suisse
L'inégalité fiscale qui frappe les parents séparés qui assument équitablement les dépenses liées à leurs enfants est le sujet à propos duquel "j'ai reçu le plus de courriers depuis le début de mon mandat", a souligné la responsable des finances du canton de Genève.
Selon les statistiques fédérales, en Suisse, 17% des parents séparés se partagent intégralement la prise en charge et l'entretien de leurs enfants. Le système que le gouvernement genevois entend mettre ne place pour abolir cette différence de traitement au niveau des impôts est pour le moment unique en Suisse.
ats/mera
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