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L'initiative pour des transports publics gratuits à Genève a été invalidée

Des trams en ville de Genève, le 21 septembre 2022 (image d'illustration). [Keystone - Martial Trezzini]
L'initiative pour des transports publics gratuits à Genève a été invalidée / Le Journal horaire / 20 sec. / le 15 février 2023
L'initiative cantonale "Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité" à Genève des Jeunesses de gauche est invalidée. Le texte est jugé contraire à la Constitution fédérale, qui impose aux cantons de faire payer un prix aux usagers des transports publics.

Le Conseil d'Etat a déclaré cette initiative nulle, a-t-il annoncé mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. Le texte, qui a récolté plus de 10'500 signatures, demande de modifier la Constitution genevoise pour garantir la gratuité des transports publics et les financer principalement par les impôts.

>> Lire : L'initiative pour des transports publics gratuits à Genève a été déposée

Le gouvernement reverra sa position si le Tribunal fédéral accepte la gratuité des transports publics au niveau cantonal. Le TF a été saisi d'un recours après que le Parlement du canton de Fribourg a déclaré non valide une initiative populaire similaire en mai. La gratuité des transports publics est aussi demandée dans les cantons de Vaud et de Neuchâtel.

>> Lire : L'initiative pour la gratuité des transports publics déposée dans le canton de Vaud et Les Neuchâtelois voteront sur la gratuité des transports publics

ats/lan

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