La pub ne disparaîtra pas des rues de Genève, les gros actionnaires pas taxés davantage
Plus de cinq ans après son lancement, l'initiative sur la publicité dans la rue était soumise au souverain de la ville de Genève, à la faveur d'un référendum contre son règlement d'application. Elle avait été adoptée par le Conseil municipal en 2021. Dimanche, le taux de participation s'est élevé à 34,68%.
>> Plus de détails dans notre article : La ville de Genève vote sur l'interdiction de la publicité dans ses rues
Le règlement visait à interdire l'affichage de la publicité à des fins commerciales, sans toucher à l'affichage culturel ou à portée éducative promouvant des événements. Considérés comme une pollution visuelle et une entrave à la mobilité, les panneaux qui encombrent trottoirs et façades devaient disparaître. Un petit nombre serait laissé vierge pour les associations et l'expression citoyenne et artistique.
L'initiative était soutenue par la gauche et des associations environnementales, féministes et anticapitalistes. Elle avait fait l'objet d'un recours jusqu'au Tribunal fédéral, qui avait donné gain de cause aux initiants en admettant qu'un règlement communal pouvait restreindre la liberté économique.
Selon les opposants, elle aurait privé la Ville de Genève de 10 millions de francs de recettes tout en pénalisant l'économie locale.
La municipalité déçue
"Le Conseil administratif regrette le rejet de cette initiative", a déclaré dimanche devant les médias l'écologiste Alfonso Gomez, en charge du Département des finances, de l'environnement et du logement. La suppression de la publicité faisait partie de la stratégie climat municipale, la consommation de biens et de services représentant 43% des émissions de gaz à effet de serre en Ville de Genève, relève-t-il.
"Avec le refus de l'initiative, les 3 millions de recettes provenant de l'affichage publicitaire vont permettre de mettre en place d'autres mesures incitatives pour réduire la consommation", a poursuivi Alfonso Gomez. La Ville envisage aussi désormais d'offrir des espaces d'affichage vierges.
Initiative sur l'imposition des gros actionnaires rejetée
L'initiative cantonale de la gauche voulant imposer à hauteur de 100% les dividendes perçus par les "gros actionnaires" a également été rejetée dimanche par l'électorat. Le texte a été écarté par près de 59,2% des votants. Le taux de participation s'est élevé à 37,8%.
L'initiative "Contre les virus des inégalités... Résistons! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires" aurait visé les personnes détenant au moins 10% des actions d'une société. Elle demandait que les dividendes perçus par ces contribuables soient entièrement imposés, alors qu'ils ne le sont qu'à 70% aujourd'hui.
Les initiants, issus de l'extrême gauche, avaient calculé que leur proposition aurait rapporté à l'Etat de Genève près de 150 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires par année. Leur texte visait, selon eux, quelque 1600 "gros actionnaires".
La droite, de son côté, avait mis en avant les dangers de l'initiative. Elle aurait touché avant tout des entrepreneurs de PME et aurait pénalisé la situation fiscale de Genève par rapport aux autres cantons suisses. Selon les opposants au texte, le risque de voir des propriétaires d'entreprise délocaliser était bien réel.
Satisfaction du gouvernement
L'initiative avait été rejetée par une majorité du Grand Conseil genevois ainsi que par le Conseil d'Etat. Le résultat des urnes a été accueilli avec satisfaction par la grande argentière du canton Nathalie Fontanet. La conseillère d'Etat a rappelé devant la presse que Genève était un canton où les impôts sont déjà élevés.
Seuls les quartiers populaires de la Ville de Genève ainsi que certains secteurs de la commune de Vernier ont fait bon accueil à l'initiative. Le reste du canton l'a rejetée, parfois sèchement dans les agglomérations les plus huppées.
Les Genevoises et Genevois se prononceront, vraisemblablement en juin, sur une autre initiative fiscale: "Pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes".
ats/kkub/vic