La justice ordonne le transfert ou la libération de deux migrants détenus à Favra

Mardi, les militants des droits humains espéraient que l'audience inédite du Tribunal administratif de Genève soit le véritable procès des conditions de détention de Favra. Pendant 6 heures, les détenus et des témoins ont dépeint un lieu de détention indigne.

Dans son jugement, la magistrate reconnaît que les conditions ne sont pas réunies pour la détention administrative. Notamment au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui interdit la torture et les traitements inhumains.

Ce jugement intervient près de deux semaines après le suicide d'un détenu. L'événement avait braqué les projecteurs sur les conditions de détention des migrants en attente de renvoi.

Individuellement, les conditions ne sont pas incompatibles

Mais la juge prend soin de dire que ce n'est le cas que pour ces deux situations spécifiques.

Ni le manque d'hygiène, ni la vétusté, ni l'inadéquation des locaux à Favra ne sont considérés individuellement comme incompatibles avec la dignité humaine.

Selon la juge, "c'est leur cumul et l’exacerbation de leur impact au fil du temps et d’évènements externes, tel que le suicide, qui sont problématiques".

>> Ecouter aussi la réaction de l'avocate Dina Bazarbach dans La Matinale :

Les libertés d'opinion et d'information sont violées

La magistrate considère que l'absence d'accès à internet, alors que la justice avait ordonné sa mise en place, viole la liberté d’opinion et d’information. Dès lors, Favra est incompatible avec la détention administrative.

Selon les informations de la RTS, des demandes de mises en liberté pour ce motif sont en cours de rédaction pour la dizaine de détenus encore incarcérés.

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Sujet radio: Mohamed Musadak

Adaptation web: Miroslav Mares