Genève supprime la taxe professionnelle communale

Lancée par les jeunesses des partis de droite, l'initiative "Pour l'abolition de la taxe professionnelle" vise à supprimer un impôt unique en Suisse instauré par Napoléon, a rappelé le rapporteur de commission, le PLR Alexandre de Senarclens. La taxe est calculée sur la base du nombre de collaborateurs dans l'entreprise, son chiffre d'affaires et le montant de son loyer, "ce qui n'a aucun sens".

Augmentation de l'impôt sur les bénéfices

L'initiative aurait toutefois fait perdre quelque 200 millions de francs aux communes qui y étaient fermement opposées. Résultat: un contre-projet a été élaboré. L'abolition de la taxe est ainsi compensée par une hausse de 14% à 14,7% de l'impôt sur le bénéfice des entreprises. "De quoi rapporter 200 millions aux communes, voire davantage", a indiqué l'UDC Christo Ivanov.

"Il est plus logique de taxer les bénéfices", a admis le socialiste Thomas Wenger, tout en indiquant que 60% des PME ne paient pas d'impôt sur les bénéfices. Et de saluer l'action de la grande argentière Nathalie Fontanet qui "a reconnu que cette initiative pourrait être une catastrophe pour les communes. Le contre-projet permet de sauvegarder les recettes fiscales. Tout le monde s'y retrouve."

Simplifications administratives

Le nouveau groupe Libertés et justice sociale a aussi voté en faveur du contre-projet qui "apporte une simplification administrative pour les entreprises, en particulier pour les 25'000 indépendants du canton", a déclaré Stefan Balaban. La situation sera aussi plus simple pour les communes, selon le MCG François Baertschi.

"On revient de loin", a reconnu la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, en charge des Finances, tout en remerciant les députés pour une telle unanimité. Satisfait de ce contre-projet, le comité d'initiative retirera son texte s'il n'y a pas de référendum, a fait savoir son président Darius Azarpey, député suppléant PLR.

ats/juma