Un congé parental de 24 semaines accepté à plus de 57% à Genève

Oui au congé parental

L'initiative des Vert'libéraux vise à introduire le financement d'un congé parental de 24 semaines. Il s'agit de compléter les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l'autre parent, y compris les deux semaines de congé paternité fédéral en vigueur depuis 2021. Sur ces huit semaines supplémentaires, six iront obligatoirement à l'autre parent qui ne bénéficie pas de l'assurance-maternité et deux semaines seraient réparties comme le souhaitent les parents.

Cette assurance s'appliquera à tous les modèles familiaux, dont les couples de même sexe et les parents adoptifs. L'initiative sera financée par des cotisations paritaires de 0,15 à 0,2% pour les employés et les employeurs.

L'initiative a été acceptée par 57,90%.

En revanche, Bernois et Bernoises, qui votaient également dimanche sur l'introduction d'un congé parental, ont largement rejeté cette idée (>> lire: Net rejet d'un congé parental dans le canton de Berne).

>> Les explications de Julien Chiffelle :

Non à la contribution de solidarité pour les plus riches

Du côté de la fiscalité, l'initiative réclamant "une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes" prévoyait notamment une hausse d'impôt de 0,25% sur les fortunes imposables de plus de 3 millions pendant dix ans. L'initiative de la gauche et des syndicats a été rejetée à 55,12%.

Ce texte aurait touché environ 11'000 contribuables et la mesure aurait rapporté environ 200 millions de francs par an à l'Etat de Genève et 50 millions par an aux communes pendant 10 ans. Les initiants estimaient que cet argent devait permettre de répondre aux besoins sociaux et environnementaux croissants. La droite a combattu farouchement l'initiative, argumentant sur un possible exode des grandes fortunes sous des cieux plus cléments.

Oui au droit à l'intégrité numérique

Suite à son acceptation par la population, le droit à l'intégrité numérique sera lui aussi inscrit dans la Constitution genevoise. C'est une première en Suisse. Le peuple a accepté la nouvelle loi à 94,21%.

La nouvelle disposition garantit à toute personne le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique, principalement dans le cadre de ses relations avec les administrations publiques. Le PLR est à l'origine de cette démarche qui avait fait l'unanimité au Grand Conseil et qui avait été soutenue par le Conseil d'Etat.

Oui au droit à l'alimentation

Genève est le premier canton à inscrire le droit à l'alimentation dans sa Charte fondamentale. Acceptée à 67,63%, cette nouvelle disposition constitutionnelle garantit un droit à une alimentation à la fois suffisante et de qualité adéquate.

Voulue par la gauche et soutenue par le Centre, la nouvelle disposition vise à apporter une clarté juridique par rapport à l'article actuel qui garantit globalement le droit à un niveau de vie suffisant. Par analogie avec le doit au logement, le droit à l'alimentation pose le fondement d'une politique d'accès à une alimentation saine et locale.

Oui à la réforme de la fiscalité des immeubles

Les Genevoises et Genevois ont accepté à 52,04% une réforme de la loi sur les estimations fiscales des immeubles. Cette réforme visait à se rapprocher du droit fédéral qui prévoit que l'estimation fiscale des immeubles se rapproche autant que possible de leur valeur vénale. Or, le canton de Genève a traîné jusqu'à présent à faire cet ajustement au point qu'actuellement, la plupart des valeurs fiscales des immeubles et villas sont inférieures à leurs valeurs vénales.

La réforme propose une solution provisoire jusqu'à la prochaine estimation des biens immobiliers par des commissions d'experts. Il s'agit notamment de majorer linéairement de 12% les valeurs fiscales actuelles, suivie d'une indexation annuelle à l'inflation plafonnée à 1%.

Non à la création de 1000 emplois

L'initiative des syndicats "1000 emplois" a été rejetée à Genève. Ce texte combattu par la droite demandait aux collectivités publiques de créer un millier d'emplois par an dans le social, la santé et l'écologie dès que le chômage dépasse 5%.

Selon les résultats, l'initiative est refusée par 65,00%. Elle était soutenue par les socialistes et l'extrême-gauche alors que les Verts n'avaient pas donné de consigne de vote. La droite s'est opposée à ce texte.

Selon les initiants, quelque 30'000 personnes se trouvent écartées du marché du travail ou sont en situation de sous-emploi. Pourtant, les besoins dans la transition écologique et les besoins sociaux sont énormes. L'initiative "1000 emplois" offrait une solution pragmatique, affirmaient les syndicats et la gauche. L'initiative donnait aussi mandat à l'Etat d'encourager les entreprises à réduire la durée du travail hebdomadaire à 32 heures. Cette mesure visait à permettre de partager le travail et à lutter ainsi contre le chômage.

>> Voir le sujet de Forum expliquant qui sera concerné par le congé parental :

ats/juma