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Un député genevois plaide pour un accès gratuit des médias aux documents publics

Image d'illustration de documents. [Reuters - Denis Balibouse]
Le député MCG Daniel Sormanni lance un projet de loi pour exonérer les médias de tout paiement pour accéder aux documents / Le 12h30 / 1 min. / le 19 septembre 2023
Le député MCG Daniel Sormanni estime que les journalistes ne devraient pas payer pour avoir accès aux documents publics nécessaires à leurs enquêtes. Il a déposé dimanche un projet de loi dans ce sens.

Dans sa proposition, Daniel Sormanni demande à exonérer les médias de tout paiement lorsqu'ils font des requêtes en transparence auprès de l'Etat.

Cette requête fait suite à l'affaire Fabienne Fischer. Le mois dernier, la chaîne Léman Bleu révélait que l'ancienne conseillère d'Etat verte était soupçonnée d'avoir employé son personnel pour sa campagne électorale et d'avoir accordé des mandats à des associations liées à son compagnon.

Dans le cadre de son enquête, Léman Bleu a demandé à avoir accès à des documents publics, comme le prévoit la loi sur la transparence. La chaîne a ensuite reçu une facture de 400 francs de la part de l’Etat de Genève. Le Département de l'économie et de l'emploi, auparavant dirigé par Fabienne Fischer, réclame cette somme à titre d'émoluments pour le travail fourni par l'administration. Léman Bleu n'a pas encore décidé si elle faisait recours.

"Un frein à la transparence des actions de l'Etat"

Daniel Sormanni estime que cette somme pourrait avoir un effet dissuasif pour d'autres journalistes dans le cadre d'autres enquêtes. Selon lui, l'argent ne doit pas être un frein à la transparence des actions de l'Etat.

Il demande donc à modifier la LIPAD (loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles) afin que la gratuité soit garantie pour tout journaliste faisant une demande en transparence, à moins que celle-ci ne soit manifestement abusive.

Le projet a été accueilli de façon favorable par les autres partis au sein du Grand Conseil genevois.

Charlotte Frossard/juma

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