A Genève, les EMS peuvent désormais refuser une assistance au suicide

La décision prise à Genève lors de la séance du Grand Conseil le 1er septembre dernier est passée totalement inaperçue.

Il s'agit pourtant d'un revirement de taille en ce qui concerne l'assistance au suicide. Très concrètement, une personne âgée ou malade qui réside en EMS et qui désire mourir pourra toujours en faire la demande auprès d'une association dans le canton. En revanche, l'établissement pourra désormais refuser que cette assistance soit prodiguée dans ses locaux.

Loi cantonale

Votée il y a cinq ans, la loi genevoise garantissait l'aide au suicide pour toute personne résidant en institution ou dans un hôpital. Un texte qui s'inspirait des législations vaudoise et neuchâteloise.

Jugeant les bases légales suffisantes au niveau fédéral, les députés de droite ont plaidé pour abroger la loi cantonale.

Hors micro, certains admettent néanmoins qu'Exit, association d'aide au suicide, agace un peu, mais continuent d'assurer que le but premier est d'alléger la loi.

Référendum lancé

"C'est absolument incompréhensible pour nous", proteste Jean-Jacques Bise, co-président d'Exit Suisse romande interrogé dans l'émission Forum. L'association a déjà annoncé qu'elle lancera un référendum lundi.

>> L'interview de Jean-Jacques Bise, co-président Exit Suisse romande :

Plusieurs députés de gauche et Exit réfutent les arguments de la droite. L'assistance au suicide n'est pas encore passée dans les moeurs, selon eux. Ils citent l'exemple de plusieurs EMS à Genève qui auraient déjà montré leur réticence à accueillir l'aide au suicide en leur sein.

Jean-Jacques Bise prend l'exemple de la loi valaisanne - "modèle exact" du texte genevois - acceptée en novembre 2022. Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière, s'est opéré "un changement notable des EMS valaisans qui nous permettent de respecter les libertés de nos membres dans leur fin de vie", assure le Neuchâtelois.

>> Lire aussi : Le Valais dit oui au suicide assisté en EMS et à plus d'allocations familiales

Sous les radars

Selon plusieurs députés, la proposition genevoise est arrivée en catimini, dans une discussion plus large et très confuse. Certains élus avouent même ne pas avoir compris l'implication de leur vote.

Le Conseil d'Etat lui-même n'était pas informé de ce point du débat. La Fegems (Fédération genevoise des structures d’accompagnement pour seniors) non plus. Elle réitère sa demande pour que le suicide assisté se fasse dans les meilleures conditions possibles, pour les résidents, les proches et les professionnels.

>> Les explications du 19h30:

Sujet radio: Charlotte Frossard

Adaptation web: doe