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Le Conseil d'Etat genevois bloque une modification de la loi sur l'énergie votée au Parlement

Le Conseil d'Etat genevois. [Keystone - Martial Trezzini]
A Genève, le Conseil d’Etat refuse de publier la modification de la loi sur l’énergie votée par le Grand Conseil / Le 12h30 / 1 min. / le 28 septembre 2023
Le Grand Conseil genevois a voté la semaine passée une modification de la loi sur l'énergie, mais ce vote a pris de cours le Conseil d'Etat, qui a décidé à l'unanimité de ne pas publier la loi en invoquant l'article 109 alinéa 5 de la Constitution genevoise.

Pour expliquer son refus de publier la modification de la loi sur l'énergie votée par le Grand Conseil, le gouvernement genevois a convoqué une conférence de presse jeudi matin.

"Il est temps de siffler la fin de la récréation", a martelé Antonio Hodgers, conseiller d'Etat en charge du Département du territoire. Le Vert a dénoncé une attaque frontale au plan climat. Avec une telle modification, Genève ne pourra plus, selon lui, respecter ses engagements climatiques.

Assouplissement des règles décidé par la droite

Pour rappel, jeudi passé, avant de clore la session, le Parlement a assoupli, à la surprise générale, les règles pour l'assainissement énergétique des bâtiments dans la loi sur l'énergie.

>> Lire aussi : La droite genevoise assouplit les règles pour l'assainissement des bâtiments

Genève s'était doté dans sa loi climat d'un plan d'envergure pour assainir les constructions considérées comme des "passoires énergétiques". Et pour cause, les bâtiments représentent 50% de la consommation d'énergie du canton.

Avec cette modification décidée la semaine dernière par la droite, le délai pour entreprendre des travaux est prolongé de dix ans. De quoi fâcher le gouvernement, qui parle d'un encouragement à l'inaction.

>> Voir le sujet du 19h30 :

Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas de la nouvelle loi genevoise sur l'énergie, modifiée par le Grand Conseil.
Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas de la nouvelle loi genevoise sur l'énergie, modifiée par le Grand Conseil. / 19h30 / 1 min. / le 28 septembre 2023

Six mois pour revenir avec des propositions

L'article 109 alinéa 5 de la Constitution permet à l'exécutif de suspendre la publication de la loi. Le Conseil d'Etat a désormais six mois pour revenir vers le Parlement avec des nouvelles propositions.

Son recours est un signal fort donnant l'occasion au gouvernement d'exprimer son mécontentement face au Parlement, mais aussi de se laisser le temps de réunir les partenaires concernés dans l'espoir de trouver un consensus. 

>> L'interview d'Antonio Hodgers dans le 19h30 :

Antonio Hodgers, Président du Conseil d’État genevois, revient sur le blocage par le gouvernement de la loi sur l’énergie
Antonio Hodgers, Président du Conseil d’État genevois, revient sur le blocage par le gouvernement de la loi sur l’énergie / 19h30 / 3 min. / le 28 septembre 2023

Camille Lanci/fgn

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