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L'initiative du MCG pour limiter les frontaliers invalidée par le Conseil d'Etat
A Genève, le gouvernement a déclaré nulle l'initiative du MCG "Emplois à l'Etat: limitons les frontaliers!". Il considère que l'essentiel du texte est contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes. L'initiative ne sera pas transmise au Grand Conseil.
L'initiative législative a été entièrement invalidée, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat, à l'issue de sa séance hebdomadaire.
Lancée durant la campagne pour les élections cantonales, elle vise à réserver les postes de l'administration fiscale, de la Chancellerie, du secrétariat général du Grand Conseil et de la Police cantonale aux personnes résidant dans le canton ou aux citoyens suisses.
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Elle précise que les étrangers qui ne résident pas en Suisse ne peuvent pas occuper un poste de cadre ni dans les ressources humaines de l'administration.
Elle fixe encore l'obligation de la nationalité suisse pour les policiers titulaires du brevet fédéral. Pour le Conseil d'Etat, mis à cette dernière exigence, l'initiative est contraire au droit.
Discrimination interdite
En effet, l'Accord sur la libre circulation des personnes interdit toute discrimination fondée sur la nationalité entre les Suisses et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.
Il existe bien quelques exceptions, mais celles-ci excluraient l'accès à des secteurs entiers de l'administration cantonale, alors que chaque emploi doit être examiné au cas par cas, estime l'exécutif.
ats/vajo
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