La loi sur l’énergie dans laquelle s’inscrit la rénovation énergétique des bâtiments aurait trouvé son épilogue à Genève. Un nouveau projet de loi devrait être présenté par le gouvernement la semaine prochaine.
Selon un document que s’est procuré la RTS, le crédit d’investissement à titre de subventionnement a été grossi. Il passerait de 200 à 500 millions de francs. Plus de la moitié serait attribuée aux propriétaires privés. Une augmentation conséquente qui devrait satisfaire la droite et les milieux immobiliers.
Le plan climat en jeu
Une quinzaine de partenaires ont été réunis par le conseiller d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire Antonio Hodgers. Des représentants des milieux immobiliers, des associations de défense de l’environnement ou encore des syndicats ont fait partie des négociations.
L’enjeu était important. Le projet de rénovation énergétique des bâtiments est la pierre angulaire du plan climat cantonal, le chauffage des immeubles représente la moitié de l’énergie consommée dans le canton. Afin d’atteindre ses objectifs énergétiques, le Conseil d’Etat a présenté un vaste plan de rénovation des bâtiments selon des critères propres à Genève. C’est un des plans d’assainissement du bâti le plus ambitieux de Suisse.
Si tous les élus s’accordent sur la nécessité de rénover les bâtiments, ils s’écharpent sur la question du subventionnement.
Un compromis trouvé après le tumulte
En septembre dernier, la droite du Parlement avait créé la surprise. Elle avait proposé à la dernière minute de voter sur une version très édulcorée du projet de rénovation énergétique des bâtiments. Une enveloppe très généreuse pour les propriétaires privés était aussi demandée.
La tension est alors montée dans le Parlement. Quelques jours plus tard, fait rarissime en politique suisse, le Conseil d’Etat décide de ne pas publier la nouvelle loi sur l’énergie acceptée par le législatif. Pour le gouvernement, les modifications de dernière minute déposées par la droite dénaturaient le texte et ne permettaient pas de répondre aux objectifs du plan climat. Il promet alors de revenir dans les six mois avec une solution.
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L'Asloca pourrait retirer son initiative
C’est chose faite. Après quatre mois, le gouvernement a réussi à mettre tout le monde d’accord. Les partenaires consultés semblent être convaincus. Les syndicats aussi. Dans la discussion, ils ont obtenu la garantie que les travaux d’assainissement ne seront pas répercutés sur les loyers pour les propriétaires qui touchent des subventions.
Cet accord doit maintenant être soumis au Parlement. Sauf surprise, il devrait être accepté par la majorité de droite. Si le Grand Conseil vote la mouture prévue dans l’accord, l'Asloca retirerait son initiative. Elle demandait justement de protéger les locataires de hausses à la suite de rénovation énergétique des bâtiments.
Le gouvernement victorieux?
Pour la droite, c’est le signe que son travail parlementaire et la pression portée sur le gouvernement a porté ses fruits. Pour d’autres observateurs du dossier, la prouesse du gouvernement doit être soulignée, lui qui réussit à mettre tout le monde d’accord en peu de temps.
Contacté par la RTS, le Département du territoire et de l’aménagement d’Antonio Hodgers indique que le Conseil d'Etat n’a rien validé pour l'instant, mais qu'il a bon espoir d’aboutir prochainement. Une communication devrait d'ailleurs bientôt avoir lieu.
Gabriela Cabré