A Genève, la gratuité des transports publics pour les jeunes validée par le Grand Conseil

La gratuité est conditionnée au fait que le jeune soit en formation ou ne dispose pas d'un certain revenu. Elle concerne les jeunes domiciliés ou en formation dans le canton. Le texte accepté jeudi soir accorde aussi un rabais de 50% sur les abonnements pour les bénéficiaires de prestations AVS/AI.

Ces mesures devraient entrer en vigueur mi-décembre, lors du changement d'horaire des Transports publics genevois (TPG). Elles visent à aider les classes moyennes et à encourager l'utilisation des transports publics.

Les abattements pour les jeunes et les seniors coûteront 32 millions de francs la première année. Le projet de loi a été accepté par 64 voix contre 34 (PLR et UDC).

Le chef du Département des mobilités Pierre Maudet s'est réjoui de cette mesure sociale qui favorise les familles en redonnant du pouvoir d'achat. "C'est aussi une mesure environnementale qui encourage le transfert modal", a ajouté le conseiller d'Etat. "Cette mesure permet d'agir sur les habitudes de mobilités", a souligné la députée socialiste Caroline Marti.

Projet torpillé

Cette gratuité ciblée fait suite à l'annonce de l'excédent record affiché par les comptes 2023 de l'Etat de Genève. Le Conseil d'Etat avait voulu dans la foulée une baisse d'impôts pour les personnes physiques, qui a été votée début mai par le Grand Conseil, et un abonnement des TPG gratuit pour les jeunes.

Deux tentatives sur ce dernier point avaient échoué. Au début mars, le projet avait pris l'eau, car les députés avaient ajouté la gratuité pour les seniors alors que le Tribunal fédéral avait été clair: la gratuité des transports publics ne peut pas s'étendre au-delà d'une part appropriée. Au début mai, un deuxième essai avait été torpillé par des amendements croisés.

Référendum annoncé

Le Grand Conseil a aussi redonné aux TPG la compétence de fixer les tarifs en accord avec le Conseil d'Etat. Cette compétence avait été transférée au parlement en 2014 suite à l'acceptation d'une initiative par le peuple. L'objectif était alors de freiner les hausses des tarifs dans les urnes.

Mais dix ans plus tard, la droite et le Conseil d'Etat jugeaient cette disposition trop rigide. Ils souhaitaient que les TPG puissent proposer des tarifs innovants. Le transfert de compétence a fait l'objet d'un projet de loi séparé qui a été accepté par 54 voix contre 42 et 4 abstentions.

Le MCG qui a dénoncé un vote antidémocratique ne tenant pas compte des précédentes votations, a annoncé le lancement d'un référendum. La gauche s'est aussi opposée à ce transfert de compétences en mettant en garde contre des hausses de tarifs qui pourraient intervenir.

ats/vajo