Genève ne peut pas introduire son congé parental "pour le moment"

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi avoir refusé la garantie fédérale à la modification de la Constitution genevoise qui introduit ce congé parental de 24 semaines. En juin 2023, près de 58% des votants avaient accepté l'initiative constitutionnelle des Vert'libéraux qui demandait de compléter les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines pour l'autre parent.

Ce nouveau congé devait être financé par des cotisations paritaires des employeurs et des employés, à l'instar de l'assurance maternité. Mais ces modalités ne sont pas comptables avec le droit fédéral, estime le Conseil fédéral, pour qui une telle disposition va au-delà des compétences des cantons. Il propose de réviser la loi sur les allocations pour perte de gain afin de permettre aux cantons d’instaurer une assurance de parentalité pour l’autre parent.

"On se réjouissait avec le gouvernement de pouvoir enfin avancer sur une politique familiale innovante. Le canton de Genève a été précurseur sur les questions de partenariat enregistré ou d'assurance maternité. On espérait faire un pas de plus", a réagi au micro de Forum le conseiller d'Etat genevois Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale (DCS).

>> Lire à ce sujet : Un congé parental de 24 semaines accepté à plus de 57% à Genève

"Un risque politique"

"La loi fédérale sur les allocations pour perte de gain est très exhaustive. Elle permet aux cantons d'octroyer davantage d'allocations qu'en cas de maternité et d'adoption", a expliqué le conseiller d'Etat genevois.

A bout du lac, cette incertitude juridique était connue. "C'est un risque politique que le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil ont pris lors de l'adoption de l'initiative, afin de faire bouger les lignes", a réagi le magistrat. "La décision du Conseil fédéral confirme que les cantons, et Genève en particulier, sont plus progressistes sur les questions de société", a-t-il ajouté.

"Ce n'est que partie remise"

"Le projet de congé parental n'est pas avorté, ce n'est que partie remise, mais il est suspendu à la garantie fédérale", a souligné le conseiller d'Etat, qui espère que les Chambres fédérales avanceront rapidement une fois que le Conseil fédéral déposera son projet de loi modifiant la loi sur les allocations pour perte de gain. A Genève, le groupe de travail sur la loi d'application s'est déjà réuni à deux reprises.

Quand les Genevois et Genevoises concernés pourront-ils profiter d'un congé parental? "Je ne suis pas en charge du rythme des Chambres fédérales, je ne sais pas comment elles vont traiter la question", répond Thierry Apothéloz. "J'espère que ça sera rapidement traité aux prochaines sessions."

>> L'interview complète de Thierry Apothéloz dans Forum :

Atteinte aux principes du fédéralisme

Les Vert'libéraux sont eux aussi déçus du retard pris dans la mise en oeuvre de l'initiative, un retard qui pénalise de nombreux jeunes parents. Selon le parti, le Conseil fédéral porte atteinte aux principes du fédéralisme "en refusant aux cantons une interprétation extensive de la notion de maternité, pourtant utilisée par la Confédération pour permettre l'introduction d'un congé parental."

>> Ecouter les explications de Stéphane Grodecki, avocat à Genève et spécialiste de droit constitutionel :

KEYSTONE - Salvatore Di Nolfi

ats/doe/fgn