Genève votera sur l’immunité des policiers face aux poursuites dans le cadre de leurs fonctions

Le texte de l'UDC genevoise leur accorderait une immunité qui ne pourrait être levée que par le Grand Conseil.

L'UDC avait lancé cette initiative en novembre 2022 pour réduire le nombre de poursuites pénales dont les policiers font l'objet. Le parti agrarien estime qu'elles sont trop nombreuses et qu'elles s'apparentent à du "harcèlement judiciaire et qu'elles démoralisent les policiers".

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"Procédures nécessaires"

Au contraire, l'Association des juristes progressistes, qui a fait recours contre ce texte, juge que "ces procédures permettent d'établir si les policiers ont bien fait leur travail et que leur accorder une immunité équivaut à leur donner un blanc-seing pour faire un usage excessif de la force".

>> Ecouter l'interview de Raphaël Roux, membre de l'Association des juristes progressistes, mercredi soir dans Forum :

Le Conseil d'Etat était également opposé à cette initiative. Pour l'exécutif, "l'activité de la police doit pouvoir être contrôlée par la justice". Au final, ce sera à la population de trancher, à moins d'un nouveau recours.

Texte retoqué par la justice

La justice genevoise a tout de même retoqué le texte qui allait trop loin selon elle. L'initiative demandait que les policiers ne puissent être convoqués pour témoigner dans des affaires qu'avec l'accord de la Commandante de police.

Pour la Chambre constitutionnelle, le cadre juridique suisse ne permet pas de déléguer à une autorité non judiciaire l'opportunité ou non de faire témoigner quelqu'un.

>> Ecouter aussi l'interview de Céline Amaudruz dans le 12h30 jeudi :

Keystone

Mohamed Musadak