La justice rejette le recours contre la gratuité des TPG

C'est un deuxième revers pour les députés PLR Yvan Zweifel et Adrien Genecand. Début octobre, on apprenait que les deux élus genevois avaient déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève contre la gratuité partielle des TPG, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Pour rappel, cette loi acceptée par le Grand Conseil genevois consacre la gratuité totale des TPG pour les jeunes jusqu'à 24 ans inclus et un rabais de 50% pour les bénéficiaires des prestations AVS/AI. Cette mesure concerne environ 20% de la population.

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Recours rejeté

Dans un premier temps, la Cour de justice avait refusé d'accorder l'effet suspensif au recours. Désormais, ce dernier est rejeté.

Les deux députés PLR, qui ont recouru à titre personnel, "n'ont pas la qualité pour recourir contre la loi cantonale litigieuse", a annoncé jeudi la Chambre constitutionnelle. Selon elle, l'avantage que cette loi accorde "n'entraîne, en l'état, pas de désavantage direct et personnel pour les recourants, même futur".

Sur le fond, Yvan Zweifel et Adrien Genecand considéraient que la nouvelle loi sur les TPG n'était pas conforme au droit supérieur. D'un autre avis, la Chambre constitutionnelle confirme "la solution nuancée et différenciée du législateur genevois qui distingue la situation des bénéficiaires AVS/AI de celle des jeunes de 6 à 24 ans révolus."

ats/doe