La Cour des comptes constate une surfacturation par les Services industriels de Genève
Pendant des années, les Services industriels de Genève (SIG) ont surfacturé à leurs clients le coût des pertes liées à leur réseau électrique. Ce constat émane d'un rapport de la Cour des comptes publié mardi. L'entreprise, clamant sa bonne foi, s'est engagée à corriger le tir et à rembourser le trop-perçu.
Entre 2008 et 2021, cette surfacturation a représenté environ 22 millions de francs. Une somme qui peut paraître considérable, mais qu'il faut comparer à une enveloppe avoisinant les 6 milliards de francs sur cette période, a souligné devant les médias le directeur général des SIG Christian Brunier.
Pour chaque client de l'entreprise, la surfacturation correspond à un montant moyen cumulé d'environ 80 francs. Les rétrocessions tiendront toutefois compte de la consommation électrique des uns et des autres. Les particuliers recevront quelques francs, les entreprises davantage, a expliqué Christian Brunier.
La surfacturation provient, selon la Cour des comptes, de la méthode de calcul utilisée par les SIG pour déterminer le taux de pertes de leur réseau électrique. Au lieu d'adapter ce taux année après année, l'entreprise a recouru à un forfait qui n'a été mis à jour qu'à deux reprises, malgré une tendance baissière des pertes depuis 2011.
Non-respect des directives
La Cour des comptes a précisé que la pratique des SIG pour calculer les pertes de leur réseau électrique ne respectait pas la législation en vigueur ni les directives de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). Ce mode de calcul est encore utilisé par plusieurs autres fournisseurs en Suisse, s'est défendu Christian Brunier.
Le régulateur fédéral (ElCom) "ne nous a jamais rien dit", a ajouté le directeur général des SIG. Pourtant, l'entreprise lui soumet chaque année sa tarification. "Tout a toujours été validé". De toute manière, a noté Christian Brunier, le problème du calcul du taux de pertes "va disparaître avec l'installation des compteurs intelligents".
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KEYSTONE - MARTIAL TREZZINI Des discussions à l'interne
Frédéric Varone, magistrat à la Cour des comptes et auteur du rapport, a relevé, lors de la présentation des conclusions de l'audit, que les SIG connaissaient la situation. Il y avait "des discussions à l'interne" sur la question du calcul du taux de pertes du réseau depuis 2018, a-t-il ajouté.
Au sein de l'entreprise, certains disaient que le taux forfaitaire n'était pas adapté, a poursuivi Frédéric Varone. Devant les médias, le magistrat n'a pas caché que le climat entre la Cour des comptes et les SIG a été tendu. Le gendarme de l'administration a été alerté sur le sujet par un citoyen bien informé.
>> L'interview de Christian Brunier dans Forum :
ats/ami
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