Le bureau genevois de médiation administrative ferme après la non-réélection de son responsable
Dès le lundi 2 décembre, les Genevoises et les Genevois en conflit avec l'administration ne pourront plus se tourner vers le bureau de médiation administrative. Cette structure n’est plus fonctionnelle après le refus du Parlement genevois de réélire son médiateur, en poste depuis 2018.
Mis en place il y a six ans, ce bureau tente de désamorcer les conflits entre les résidentes et résidents de Genève et l'administration. Son objectif est de trouver des solutions à l’amiable et ainsi éviter de passer devant les tribunaux, que ce soit pour des questions de subsides non versés, de titres de séjour ou d'autorisations de construire. Il est sollicité environ 400 fois par année.
Le jeudi 21 novembre, le Grand Conseil genevois devait se prononcer sur la réélection du médiateur sortant qui se présentait pour un nouveau mandat. Investi de 48 voix, le candidat n'a pas obtenu la majorité absolue fixée à 50 voix.
Faute d'autres candidats en lice, le bureau a dû fermer ses portes, car il reposait uniquement sur le médiateur et une assistante de direction. Cette fermeture devrait durer environ cinq mois, le temps de mener un nouveau processus de recrutement.
Division au sein des partis
L'élection s’est faite à bulletins secrets, mais la RTS a constaté que presque tous les partis étaient divisés à l’interne quant à la réélection du médiateur en poste. Certains députés étaient interpellés par le fait qu'il n'y ait qu'une seule candidature pour un poste bien payé et jugé prestigieux.
En réalité, une autre personne avait postulé: l'ancienne suppléante du bureau de médiation administrative. Elle avait œuvré comme remplaçante du médiateur cantonal. Durant cette collaboration, de profonds désaccords étaient apparus entre eux concernant la façon dont le bureau devait mener sa mission à bien.
Le bureau du Grand Conseil n'a pas retenu la candidature de cette médiatrice, car il manquait un extrait de casier judiciaire. Plusieurs députés regrettent "un formalisme excessif", qui a abouti à ce scrutin à candidat unique. Ils craignent aussi que l'élection puisse être remise en cause, car l'ancienne suppléante a fait recours au Tribunal fédéral à la suite de la mise à l'écart de son dossier.
Critiques du bureau
Des parlementaires genevois reconnaissent toutefois qu'une candidature unique aurait pu séduire, mais pas celle de l'ancien médiateur responsable. Depuis sa création en 2018, le bureau a fait l'objet de critiques. Certains élus déploraient le manque d'assermentation de l'ex-médiateur, d'autres sa posture jugée trop proche du travail social. Preuve de leur défiance, les députés ont boycotté à deux reprises le rapport d'activité du bureau.
Plusieurs audits avaient également été commandés. Celui de la Cour des comptes a conclu que la loi cantonale sur la médiation administrative était trop floue et ne précisait pas le rôle du responsable du bureau. C'était donc davantage un problème de cadre que de personne. Mais pour une partie des parlementaires, l'ancien médiateur est trop lié à cet historique chahuté. Il n'était donc pas question de voter la continuité sans aborder les problèmes de fond.
Sujet radio: Anouk Pernet
Adaptation web: itg
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