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Le congé parental genevois est suspendu par le Parlement fédéral
Genève ne peut pas introduire pour le moment de congé parental de 24 semaines. Le nouvel article de la Constitution genevoise n'est pas compatible avec le droit fédéral. Le Parlement a suspendu sa mise en vigueur, mais devrait rapidement se prononcer sur une révision de la loi sur les allocations pour perte de gain.
L'initiative des Vert'libéraux a été adoptée par le peuple genevois en juin 2023 par près de 58%. Elle complète les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l'autre parent.
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Selon le Conseil fédéral, les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral. Le gouvernement propose donc une révision de loi qui doit permettre aux cantons d’instaurer à l’avenir une assurance de parentalité pour l’autre parent. Il a déjà envoyé en consultation une modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain qui va dans ce sens.
Les deux Chambres souhaitent attendre ces travaux avant de se prononcer sur la garantie des dispositions constitutionnelles genevoises. Le Conseil des Etats s'est prononcé mardi dernier, tacitement, et le National ce mercredi par 120 voix contre 50.
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jfe avec ats
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