Le Conseil d'Etat genevois va "revoir la loi" après l'explosion de l'impôt automobile pour certains véhicules
Le Conseil d'Etat genevois va "reprendre en main" le dossier de l'impôt automobile et "revoir la loi", a indiqué mercredi la présidente du gouvernement cantonal Nathalie Fontanet au 19h30 de la RTS. Des augmentations de facture pour 2025 allant jusqu'à 500% pour des véhicules anciens ont été notifiées à des automobilistes.
"Je ne vous cache pas que le Conseil d'Etat est extrêmement préoccupé", a d'emblée indiqué Nathalie Fontanet dans le 19h30. "Nous estimons que c'est au Conseil d'Etat maintenant de reprendre ce dossier en main et de revoir la loi", a indiqué la ministre des Finances. "La situation n'est pas tenable" et le Conseil d'État s'est réuni mercredi matin pour trouver des solutions.
Echelonnement, bouclier fiscal et remises d'impôt
"La première étape est de valider le texte qui a été déposé par le PLR et qui vise à prévoir un échelonnement sur 2025 et sur 2026", indique la conseillère d'Etat PLR. Ensuite, il s'agira de soutenir le texte du mouvement Libertés et Justice sociale (LJS), "qui prévoit de demander au Conseil d'Etat de revoir la loi et de faire en sorte qu'il y ait un bouclier, donc un taux d'augmentation maximum de l'impôt".
"Le troisième point, c'est de trouver des solutions concrètes pour les personnes qui aujourd'hui subissent une augmentation et ne sont pas en mesure de l'assumer". L'idée serait de faire des "remises d'impôt".
"Ajourd'hui, on n'est pas dans la recherche de responsabilités et de coupables sur ce qui s'est passé (...). La responsabilité du Conseil d'Etat, c'est de trouver des solutions rapidement", indique Nathalie Fontanet.
La présidente du gouvernement rappelle toutefois qu'il s'agit d'un projet mené par le Parlement et que les services du département compétent ont répondu à l'ensemble des demandes d'information. "Manifestement, personne n'est allé suffisamment loin en termes de questions", concède la magistrate PLR.
Reprise en main rapide
"Nous allons prendre en main, avec l'aide du Parlement, demain et vendredi, les choses très rapidement pour faire en sorte de corriger cette situation", promet encore Nathalie Fontanet.
A l'origine de ces hausses spectaculaires se trouve une loi cantonale acceptée en mars dernier en votation. Intitulé "Pour une imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés", le texte était un contre-projet à une initiative UDC qui demandait une réduction de moitié de l'impôt sur les véhicules.
>> Les explications du 19h30 sur les différents systèmes de taxation écologique :
Propos recueillis par Philippe Revaz
Adaptation web: Caryl Bussy
Publié Modifié
Des augmentations massives
Les nouvelles règles en vigueur soumettent les véhicules électriques ou à hydrogène à une taxation basée sur le poids à vide. Les véhicules thermiques, eux, sont imposés en fonction de leurs émissions de CO2. Une mesure qui, au final, pénalise fortement certains détenteurs de voitures anciennes, peu importe la cylindrée.
Par exemple, pour une VW Polo à essence datant de 2001, la taxation bondit et passe de 210 francs à 750 francs. Ce montant est composé de l'impôt annuel de 120 francs et d'une surtaxe sur les émissions de CO2 qui s'élève, elle, à 630 francs. Le bordereau précise que le total est payable au 31 décembre, au plus tard.
Pour le propriétaire d'un monospace familial à essence Citroën Evasion de 1998, émettant 252 grammes de CO2 au kilomètre, la facture est encore plus salée. Son impôt auto est passé de 297 francs à 2100 francs.