Le surveillant des médecins genevois est jugé anormalement lent

"Cette situation n’est pas acceptable pour les professionnels de la santé dans l’attente d’une décision qui, potentiellement, affectera leur carrière, ni pour des patients dans l’espoir d’une reconnaissance de leur souffrance", relève la Cour des comptes. Entre 2015 et 2023, le temps de traitement d'un dossier est largement supérieur à trois ans et atteint même quatre ans pour les décisions prononcées en 2023.

Instaurée en 2006, cette commission est composée d’un greffe ainsi que de 20 membres, presque tous issus des professions de la santé. Elle traite les plaintes et des dénonciations en lien avec la loi sur la santé. Elle peut prononcer des sanctions administratives, des avertissements, des blâmes et des amendes à l’encontre des professionnels de la santé et des responsables d’institutions. Elle a reçu en moyenne 73 dossiers par année.

"Tendance à stagner"

La Cour des comptes a réalisé son analyse à la demande de Pierre Maudet, le chef du Département cantonal de la santé. Pour elle, il est indispensable de renforcer les ressources humaines du greffe. Cet organe est actuellement doté de 3,2 équivalents temps pleins (ETP).

Faute de forces de travail suffisantes, des temps de latence se sont constitués tout au long des différentes phases des processus de traitement, relève la Cour des comptes. Il faut en moyenne plus de 210 jours pour qu’une procédure ouverte par le bureau de la commission soit effectivement instruite.

Les dossiers ont ensuite tendance à stagner en sous-commission plus de 400 jours, notamment en raison du retard pris par le greffe pour rédiger les actes d’instruction. Enfin, il s’écoule en moyenne plus de 540 jours entre la prise de décision de la sous-commission et la présentation du dossier, comprenant la rédaction d’un projet de décision, en commission plénière.

Une directrice qui court partout

Autre conséquence du manque d'effectifs, la directrice du greffe est souvent obligée de s'occuper de multiples tâches normalement dévolues aux collaborateurs. Le fonctionnement de la Commission repose donc trop sur les épaules de cette personne, dit en substance le Cour. Qu'elle soit sur tous les fronts n'est "de toute évidence pas le reflet d’une organisation efficiente", assènent les auteurs du rapport.

Le département de Pierre Maudet va par ailleurs lancer une consultation à propos du travail de l'organe de surveillance. Cette procédure doit englober un éventail de sujets plus large que le problème des délais abordé par la Cour des comptes. Il sera notamment question d'accorder ou non à la Commission le pouvoir de suspendre directement un médecin. Une décision aujourd'hui dans les mains du conseiller d'Etat.

ats/ami avec ap