![Le palais de justice à Genève (image d'illustration). [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/335ox4-28436012.image?w=1280&h=720 "Le palais de justice à Genève (image d'illustration). [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
Rejet de la demande de récusation des juges faite par la richissime famille Hinduja
Les quatre membres de la richissime famille indienne Hinduja, qui sont poursuivis à Genève pour traite d'êtres humains par métier, ont essuyé un revers au Tribunal fédéral (TF). Ils demandaient la récusation des magistrats du Tribunal correctionnel de Genève qui doivent les juger. Leur requête a été rejetée dans un arrêt publié mercredi.
La famille Hinduja reprochait au Tribunal correctionnel d'avoir eu un échange, via le service de presse du pouvoir judiciaire, avec un journaliste accrédité et de lui avoir dit que le procès les concernant, prévu initialement en octobre 2023, avait été reporté à une date ultérieure.
Les Hinduja ont considéré ce fait problématique par rapport à l'exigence d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité dont doit faire preuve un tribunal.
"Des propos maladroits"
Les recourants ont aussi souligné que, dans un premier temps, la direction de la procédure leur avait indiqué que le tribunal n'avait "communiqué aucune information aux médias ni directement ni par l'entremise du service de communication". Une réponse qui, à leurs yeux, était "sciemment contraire à la vérité".
Le TF a constaté, dans son arrêt, que certes, le tribunal a eu, par l'intermédiaire du service de communication, des contacts avec la presse, mais que l'on ne "saurait affirmer, comme le font les recourants, que le tribunal leur aurait menti".
Pour les juges de Mon Repos, les propos du tribunal peuvent tout au plus être qualifiés de "maladroits". Ils ne sont pas de nature "à établir de sa part une apparence de prévention à l'égard des recourants".
"Dossier parallèle"
Les recourants s'étonnaient aussi que la direction de la procédure n'ait pas versé au dossier "les échanges entre le tribunal, le service de communication et la presse et d'avoir ainsi constitué un dossier parallèle". Pour le TF, cette "allégation" ne repose sur aucun "élément objectif".
D'ailleurs, les recourants ont reçu une copie des échanges litigieux. Au demeurant, "les échanges d'une autorité judiciaire avec un service de communication peuvent constituer un dossier dudit service, sans qu'ils doivent nécessairement être introduits dans le dossier de fond de l'autorité judiciaire", souligne l'arrêt du TF.
En outre, les faits et les pièces produites n'indiquent aucunement que le tribunal aurait transmis, "en particulier au journaliste qui a interpellé le service de communication le 29 septembre 2023, les raisons qui ont conduit à l'ajournement du procès". Il ne s'est pas non plus confié sur la suite qui serait donnée à la procédure.
Le procès a débuté lundi à Genève avec les nombreuses questions préjudicielles plaidées par les avocats de la défense, dont certaines demandent le renvoi de la procédure au Ministère public. L'interrogatoire des prévenus pourrait se tenir lors d'une audience agendée au mois de juin.
ats/juma
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