Un inspecteur de la crim' reconnu coupable de contrainte sexuelle à Genève

C'est un retournement de situation spectaculaire qu'a opéré, début juin, la Chambre pénale d'appel et de révision sur une affaire de mœurs à Genève. Acquitté en première instance d'une accusation de contrainte sexuelle notamment, un inspecteur principal adjoint à la brigade criminelle genevoise s'est vu condamné le 3 juin à de la prison ferme en appel.

Elle parle de contrainte

Les faits remontent au mois de janvier 2019. L'accusé passe la soirée avec des amis, dont la plaignante, avant de la raccompagner chez elle dans la nuit. Une fois dans l'appartement, les versions divergent. La plaignante affirme avoir été tour à tour embrassée de force par le policier, plaquée contre une porte, pelotée, caressée et pénétrée contre son gré.

Sidérée et détruite psychologiquement, la jeune femme est incapable d'agir rapidement en justice alors qu'une de ses amies le lui conseille la semaine suivante. Elle envoie cependant un long SMS à l'inspecteur pour le confronter aux événements litigieux et lui rappeler son refus. Il lui faudra finalement deux ans pour porter plainte.

Il conteste

Le policier, de son côté, n'a pas le même souvenir de cette soirée. S'il reconnaît des embrassades et des caresses, il assure que tout cela était consenti. Le prévenu, alcoolisé au moment des faits, conteste également toute pénétration.

Interpellé au début de l'année 2022, l'inspecteur de la crim', choqué, est entendu par ses collègues de la police des polices durant trois heures. Son téléphone est saisi. Il est ensuite auditionné par le procureur général genevois Olivier Jornot avant d'être libéré moyennant des mesures de substitution.

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Virage à 180 degrés

Ces versions contradictoires vont profiter à l'accusé lors de son procès devant le Tribunal correctionnel de Genève. Le 30 juin 2023, il est acquitté des chefs de contrainte sexuelle et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance alors que le Ministère public requérait une peine sévère. La plaignante fait immédiatement appel.

Le 3 juin dernier, la Chambre pénale d'appel et de révision genevoise rend finalement son jugement et prend à contre-pied la juridiction précédente. Non seulement le policier est reconnu coupable de ces chefs d'accusation, mais il se voit en plus condamné à de la prison ferme. Au total, il écope d'une peine privative de liberté de 30 mois, dont 6 ferme.

Faute "très importante"

"En l'espèce, la faute de l'intimé est très importante", écrivent les juges. "Il n'a pas respecté la libre détermination de l'appelante en matière sexuelle - bien juridique essentiel -, lui imposant des actes d'ordre sexuel (baisers, attouchements, cunnilingus, pénétrations digitales) en brisant sa résistance par sa force physique et lui faisant subir, par deux fois, un acte sexuel alors qu'elle était incapable de résister."

"Les actes subis ont été perpétrés par un ami en qui l'appelante avait toute confiance et avec lequel elle se sentait protégée. Il a aussi profité de sa fatigue et abusé de sa confiance pour assouvir ses pulsions sexuelles, alors même qu'elle avait signifié sa volonté de dormir. Il a arrêté ses agissements uniquement car l'appelante a prétexté, la première fois, ne pas disposer de préservatif et, la seconde fois, s'est soudainement réveillée et a manifesté son désaccord en se dégageant, à deux reprises."

Mauvaise collaboration du policier

Les juges soulignent que la collaboration du policier a été "mauvaise", lui qui accuse déjà une condamnation passée pour conduite en état d'ébriété qualifiée et une amende pour soustraction consommée d'impôts. "Il a en effet minimisé les faits et allégué que les actes d'ordre sexuel commis étaient consentis, allant jusqu'à nier toute pénétration, inventer un tout autre scénario et se retrancher derrière sa théorie du "grand malentendu"."

"S'il indique reconnaître les souffrances de l'appelante, il persiste cependant à nier sa responsabilité, arguant que l'appelante aurait mal vécu sa propre culpabilité. Sa prise de conscience n'est ainsi pas même entamée."

Idées suicidaires

La Cour condamne également l'inspecteur de la crim' à verser des indemnités à la plaignante. "Les souffrances de l'appelante sont importantes et attestées médicalement (état de stress post-traumatique, sentiment d'insécurité constant et intense, désespoir, crises d'angoisse, troubles du sommeil, idées suicidaires, difficultés de s'alimenter, etc.)."

"Leur impact est considérable sur sa vie tant personnelle que professionnelle: elle a ainsi dû être hospitalisée, rallonger considérablement sa formation, limiter son champ d'activité, voir les arrêts maladie se cumuler et se faire licencier, sans compter les séquelles qu'elle continue à déplorer du côté de son intimité, de son couple et de son désir de fonder une famille", soulignent les juges.

Crue et entendue

"Ma cliente a accueilli ce verdict avec beaucoup d'émotions", réagit son conseil, Me Alexandra Lopez. "Elle s'est enfin sentie crue et entendue. Nous sommes satisfaites que la Chambre pénale d'appel et de révision ait effectué un travail approfondi sur la base de l'ensemble des éléments du dossier, contrairement à l'instance précédente. La Cour ne s'est pas arrêtée au fait que le prévenu est un représentant des forces de l'ordre. C'est une décision importante pour les autres affaires de violences sexuelles."

La réaction est tout autre du côté du condamné. "Mon client est extrêmement choqué par cette profonde injustice", lance son avocat, Me Robert Assaël. "Dans cette affaire, c'était la parole de l'un contre l'autre, puisqu'il s'agissait d'un huis clos et qu'il n'y a pas de preuve: aucune vidéosurveillance, pas de relevé ADN, ni constat médical. La Cour a examiné des éléments périphériques, les interprétant de manière arbitraire, tels les messages et le témoignage du psychiatre qui n'a pourtant connu la plaignante que trois ans après les faits. La Cour a largement violé la présomption d'innocence, principe cardinal garanti par la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Tribunal fédéral sera saisi, avec détermination et conviction."

Raphaël Leroy, Pôle enquête de la RTS