Un rapport épingle les policiers impliqués dans l’affaire du viol présumé d’une prostituée à Genève

Les deux agents de police genevois qui sont intervenus le soir du 2 avril 2018 à Champel (GE) pour une affaire de viol impliquant un de leurs collègues ont eu tort de classer l’affaire sans suite. C’est la conclusion principale d’un rapport de 52 pages de l’Inspection générale des services (IGS), la police des polices, qui figure dans le dossier pénal de l’affaire, auquel le Pôle enquête de la RTS a eu accès.

Désormais à la retraite, les deux hommes, qui ont été mis sur écoute pendant plusieurs mois à l’instar du policier accusé de viol (voir encadré), sont aujourd’hui poursuivis par la justice genevoise pour entrave à l’action pénale et abus d’autorité. Ils contestent ces accusations et sont présumés innocents.

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Accusations de viol

C’est l’année dernière que la RTS exhume cette affaire de mœurs remontant au printemps 2018. Une prostituée, du nom d’emprunt de Roxane, se réfugie en pleurs dans un taxi, accusant son client de l’avoir violée dans sa voiture. Une patrouille est envoyée sur les lieux. Elle entend la jeune femme et découvre que le client est un policier, en congé.

Un commissaire de service est alors appelé et décide d’organiser une confrontation nocturne entre la travailleuse du sexe et son client dans l’un des quartiers généraux de la police, pourtant fermé la nuit. Un agent de la police des polices les y rejoint.

300 francs

Une transaction financière s’opère. Le policier accusé de viol paie 300 francs à la prostituée "pour la passe, le taxi et le temps perdu", selon ses termes. Celle-ci renonce à porter plainte et est raccompagnée chez elle par des gendarmes. L’agent incriminé, lui, est ramené par le commissaire à son domicile. Une main-courante édulcorée est rédigée (voir encadré). L’affaire est classée sans suite.

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Dans les jours qui suivent, Roxane se confie à la Brigade de lutte contre la traite d'êtres humains et la prostitution illicite (BTPI). Un rendez-vous est pris pour porter plainte, mais elle ne l’honorera jamais: elle a quitté la Suisse.

Appel tardif

Or, aux yeux des enquêteurs de l’IGS, les choses n’auraient pas dû se passer ainsi ce soir-là. Le commissaire, l’officier de police aux commandes lorsqu’il se passe quelque chose sur le terrain, a pris un certain temps avant de contacter la police des polices, compétente en cas d’implication d’un policier dans une affaire.

"Je voulais d’abord me renseigner, recueillir une première version des faits", s’est-il justifié lors d’une audience devant le procureur général, au début du mois. Ce n’est qu’une fois avoir pris la décision d’organiser une confrontation entre les protagonistes qu’il se décide à contacter le piquet de la police des polices.

Pas de discussion avec Roxane

Le commissaire n’a pas non plus pris la peine de s’entretenir directement avec Roxane, une fois arrivé sur les lieux, à Champel. Pire: il ne s’est pas renseigné "sur les motifs de l’appel au 117. Du coup, je n’ai pas pu interroger (la prostituée) sur le viol".

Ce manque de curiosité a eu de lourdes conséquences. Après une discussion détaillée avec l’un des gendarmes, le commissaire a compris qu’il s’agissait d’un "différend d’ordre financier" entre la travailleuse du sexe et le client policier, avec qui il a eu un échange téléphonique. "Le client aurait parlé de fessées et de prestation spéciale et ils ne se seraient pas mis d’accord sur le prix", a-t-il expliqué au procureur général.

Contradictions

Des propos qui intriguent les enquêteurs de l’IGS. Cette version "ne semble pas expliquer l’état dans lequel (Roxane) se trouvait lorsqu’elle a été recueillie par le chauffeur de taxi, à savoir très choquée et en larmes", signalent-ils dans leur rapport.

Il semble étonnant qu’elle puisse se mettre dans un tel état pour une simple mésentente tarifaire

L’avocat du commissaire s’en explique: "Il n’y a pas d’état de choc constaté, il n’y a pas un comportement particulièrement perturbé de la part de cette dame à ce moment-là", indique à la RTS Me Thomas Barth. "A partir de là, il essaie de régler un problème d’argent."

De son propre chef

Un autre point interroge. Celui de la confrontation nocturne dans un lieu inhabituel. Une démarche inadéquate aux yeux d’un cadre de la police des polices, entendu par les enquêteurs. Ces derniers précisent que le commissaire a "décidé seul de procéder à une confrontation".

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"Il n’y avait pas de malice à cette façon de procéder", réplique Me Thomas Barth. "À tout moment, on pouvait donner un cadre formel à cette entrevue. La prostituée pouvait déposer plainte, se rendre dans n’importe quel poste de police."

Séquestration pas étudiée

Difficile de savoir ce qui s’est vraiment passé durant cette "table ronde" improvisée. Outre la transaction financière, il semblerait que Roxane ait évoqué un certain nombre d’éléments factuels qui lui étaient arrivés cette nuit-là, notamment la séquestration.

La prostituée "a dit qu’elle avait pris peur car (le policier) avait fermé la portière et elle avait décidé de quitter le véhicule. Je n’ai pas approfondi ce point", a confessé le commissaire devant le procureur général.

Une seule source

Présent durant la confrontation, l’agent de la police des polices, censé mener ses propres investigations, ne s’est pas entretenu au préalable avec la travailleuse du sexe, ni avec le policier incriminé. Il s’est contenté des seules explications du commissaire lors de la séance.

Un élément que nuance aujourd’hui son avocat qui rappelle que son client a parlé à cette femme durant la confrontation. "Il lui a posé des questions, il lui a demandé si elle voulait déposer plainte pénale. Tel n’a pas été le cas. Dès lors, pour lui, il n’a pas identifié un quelconque indice pénal", assure à la RTS Me Robert Assaël.

"Sur le fond, je me suis dit qu’il s’agissait d’un policier en congé", se justifie l’agent. "J’ai analysé la situation comme un conflit avec une travailleuse du sexe comme j’ai pu en traiter des années auparavant aux Pâquis, quand il y en avait cinq par jour."

Enregistrer les auditions

Les enquêteurs de l’IGS soulignent que l’agent de la police des polices n’a "pas pris d’initiative ou la direction des premières mesures effectuées la nuit des faits". Il n’a, par exemple, pas pris le soin de faire venir un traducteur – Roxane n’étant pas de langue maternelle française –, ni de protocoler les discussions durant la confrontation. Un point qui a agité jusqu’aux supérieurs hiérarchiques de l’agent, selon le rapport d’enquête.

"La question du traducteur ne se posait pas, parce que la dame comprenait le français", conteste son avocat, Me Robert Assaël. "D’ailleurs, lors des récentes auditions, elle a clairement dit qu’elle comprenait le français, ayant passé quatre ans en France peu avant les faits."

Communication lacunaire

Enfin, la manière dont le commissaire et l’agent de la police des polices ont communiqué après coup les événements interpellent les enquêteurs. Outre la main-courante édulcorée, les deux hommes ont fait un résumé lacunaire des faits à leur hiérarchie, notamment la commandante de la police Monica Bonfanti et le procureur général Olivier Jornot.

Particulièrement, l’agent de la police des polices a reçu durant la nuit un résumé très détaillé des faits par l’un des premiers gendarmes intervenus ce soir-là. Un mail qui a disparu depuis, mais qui a été conservé préventivement par ce gendarme, manifestement inquiet de la tournure des événements.

Mail détaillé

Le comportement du policier accusé de viol, tel que décrit dans ce mail, "aurait dû conduire le commissaire et le policier de l’IGS à se poser un certain nombre de questions au regard de la légalité et de la déontologie policière", remarquent les enquêteurs.

Ce courriel rapporte en effet que "le policier en congé a séquestré la travailleuse du sexe dans son véhicule, la saisissant par la mâchoire et lui disait qu’elle ne partirait pas." Il est également fait mention que Roxane pensait mourir ce soir-là.

Ces seules explications auraient normalement dû suffire à conduire à l’ouverture d’une procédure pénale et à l'audition des deux parties, afin d’établir les faits

"L’affaire était terminée"

Or, l’agent de la police des polices n’en a jamais fait mention à qui que ce soit. Il prétend d’abord ne jamais l’avoir consulté, avant de concéder l’avoir lu "en vitesse". Il estime toutefois que, pour lui, "l’affaire s’était terminée la veille au soir et le récit détaillé ne faisait pas plus apparaître de délits pénaux. " Jamais il ne s’est posé la question de savoir s’il était face à des infractions poursuivies d’office, à savoir sans plainte.

Questionné sur ce point, un supérieur de la police des polices bondit. "Si j’avais eu connaissance de (ce mail), j’aurais ordonné à (l’agent) de retrouver cette prostituée, de l’entendre par écrit et ensuite de voir si elle désirait déposer plainte ou pas, puis d’auditionner (le policier en congé) pour avoir sa version des faits."

Conclusion sans appel

"Mon client a relayé absolument tout ce qu’il savait", persiste Me Robert Assaël. "En réalité, il ne savait pas grand-chose. Il savait ce que le commissaire lui avait dit, et ce que cette travailleuse du sexe a dit lors de cette réunion, en indiquant qu’elle ne voulait absolument pas déposer plainte pénale."

"Les différents protagonistes n’ont pas les mêmes informations au même moment", rappelle l’avocat du commissaire, Me Thomas Barth. "Après, on peut se refaire l’histoire en estimant que tel ou tel aurait dû faire ceci ou cela. Mais il n’empêche que chacun a agi au mieux de sa conscience."

Pas de quoi convaincre les enquêteurs de l’IGS. "Quand bien même la notion de viol ou la volonté de (Roxane) de déposer plainte auraient été écartées, comme l’avancent les policiers, les informations transmises par le (gendarme) auraient dû mener à l’ouverture d’une enquête pénale. Il aurait été judicieux de procéder dans tous les cas aux enregistrements de procès-verbaux des parties, au vu de la sensibilité de l’affaire déjà évidente au moment des faits."

Raphaël Leroy, Pôle enquête RTS