Le Tribunal fédéral autorise l’abattage des cerfs du bois de Versoix

L'association Animal équité s'est opposée devant la Cour de justice du canton de Genève aux tirs ordonnés par le Conseil d'Etat durant la période de reproduction, du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025. Sa requête d'effet suspensif ayant été rejetée, elle a recouru sur ce point auprès du Tribunal fédéral.

Lors d'une audience jeudi, la 2e Cour de droit public a décidé de retirer l'effet suspensif qui avait été accordé à titre superprovisoire par sa présidente. L'action d'Animal équité devant la justice genevoise doit être encore tranchée sur le fond.

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Pesée des intérêts

La cour a pris sa décision à une majorité de quatre juges contre une. Dans son rapport, la présidente a rappelé que l'octroi de l'effet suspensif est soumis à une pesée des intérêts. En l'espèce, il n'est pas inadmissible de soutenir que l'intérêt public aux tirs doit l'emporter sur l'intérêt idéal des recourants: la régulation des cerfs serait justifiée par les dégâts causés à l'agriculture et aux forêts.

La présidence a bien insisté sur le fait que l'examen du recours par le Tribunal fédéral ne signifiait pas qu'Animal équité dispose de la qualité pour agir devant la justice genevoise. En effet, cette dernière a refusé l'effet suspensif au motif que la légitimation de l'association paraissait douteuse de prime abord.

De même, la 2e Cour de droit public ne s'est pas prononcée sur le fond, à savoir la légalité des tirs ordonnés par le Conseil d'Etat. La juge minoritaire, qui concluait à la confirmation de l'effet suspensif, a invoqué la dignité de l'animal et s'est référée à la Constitution et à la jurisprudence.

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Dommage irréparable

Cette magistrate a souligné que l'effet suspensif était accordé en principe lorsqu'un dommage irréparable pourrait être causé par la décision attaquée. On se trouverait dans une telle configuration en l'occurrence puisqu'une bonne partie de la population de cerfs hivernant à Genève est menacée par les tirs.

Durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs ont été abattus par les gardes de l'environnement genevois, sur ordre du Conseil d'Etat. Cela représente environ un tiers environ des bêtes séjournant durant cette période dans les forêts de Versoix et Collex-Bossis.

L'association Animal équité, dont le siège est à Genève, milite contre l'expérimentation animale et en faveur d'une législation nationale qui garantit la défense et le respect des animaux. Elle informe également sur des thèmes en relation avec ses objectifs (arrêt 2C_540/2024 du 16 janvier 2025)

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ats/hkr