![Les modifications sur la loi sur les manifestations porteraient atteinte aux libertés fondamentales. [Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/lat6m9-27906300.image?w=1280&h=720 "Les modifications sur la loi sur les manifestations porteraient atteinte aux libertés fondamentales. [Salvatore Di Nolfi]")
La loi genevoise sur les manifestations critiquée par un expert de l'ONU
Les modifications de la loi genevoise sur les manifestations soumises à votation dimanche sont vivement critiquées par un expert de l'ONU.
Les modifications de la loi sur les manifestations à Genève, dont la votation a lieu dimanche, menacent les libertés fondamentales, a affirmé vendredi l'expert de l'ONU sur les droits de réunion et d'association, Manina Kiai.
Un certain nombre de propositions de modifications introduites par la nouvelle loi apparaît problématique, selon le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de réunion et d'association pacifiques, nommé en mars 2011.
Amende disproportionnée et restrictions dissuasives
L'expert critique d'abord l'amende "disproportionnée" de 100'000 francs prévues dans la nouvelle loi pour quiconque a omis de requérir une autorisation de manifester, ne s'est pas conformé à la teneur de l'autorisation de manifester ou ne s'est pas conformé aux injonctions de la police.
Manina Kiai souligne en outre qu'une autorisation préalable des autorités exclut la possibilité de tenir des manifestations spontanées.
La privation de manifester pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans prévue dans la nouvelle loi est jugée dissuasive par l'expert de l'ONU et restreint le de droit de la population à exprimer son opinion.
ats/hend
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Contraire avec la politique de Berne
L'expert de l'ONU Manina Kiai juge la nouvelle loi contraire avec la politique fédérale, notamment sur l'obligation des manifestants de prévoir un service d'ordre: "Il incombe à l'Etat la responsabilité première de protéger les réunions pacifiques et la modification proposée dissuaderait davantage de nombreux organisateurs éventuels d'exercer leur droit de réunion pacifique", a-t-il déclaré.