Affaire BCGe: accord historique entre l'Etat de Genève et Ernst & Young
La société de révision Ernst & Young versera une compensation de 110 millions de francs dans le cadre de l'affaire de la Banque cantonale genevoise.
Un accord à l'amiable a été conclu entre les deux parties, a annoncé jeudi le Conseil d'Etat genevois. Il intervient quelques jours avant le début du procès en appel des anciens dirigeants de la banque. Cet accord met un terme à la procédure en responsabilité civile entamée le 28 février 2003 par le canton dans le cadre de l'assainissement de la BCGE.
Ernst & Young avait officié en tant que réviseur statutaire et bancaire de la BCGE de 1994 à l'an 2000 et auparavant de la Caisse d'épargne et de la Banque hypothécaire du canton de Genève. La convention permet aussi à la BCGE d'obtenir un montant de 22 millions de francs en renonçant parallèlement à toute prétention à l'encontre de son ancien réviseur.
La Ville de Genève, en sa qualité d'actionnaire de la banque, obtient un montant de 3,22 millions de francs en abandonnant les poursuites récemment engagées.
Une partie des poursuites abandonnées
Une convention distincte entre la Ville et l'ancien réviseur règle par ailleurs d'autres aspects de cette procédure. Dans ce contexte, l'Etat renonce à ses poursuites pénales à l'encontre des deux anciens collaborateurs du réviseur. L'Etat avait fait appel contre le verdict d'acquittement prononcé l'été dernier à leur endroit.
Les réviseurs renoncent en symétrie aux indemnités que le Tribunal correctionnel de Genève leur avait accordées à la charge du pouvoir judiciaire. L'Etat de Genève maintient en revanche ses poursuites pénales contre les anciens dirigeants de la BCGE dont le procès en appel débutera le 26 mars prochain.
L'Etat de Genève maintient aussi sa demande en dommage-intérêts contre la Confédération, déposée le 21 février 2002, en raison des défaillances de la Commission fédérale des banques (aujourd'hui la FINMA) dans la surveillance de la BCGE et des deux établissements publics qui l'ont précédée.
Le 22 juillet dernier, le Tribunal correctionnel de Genève a acquitté, en première instance, trois des cinq accusés, à savoir l'ancien président de la BCGe, Dominique Ducret et les deux anciens réviseurs de la société Ernst & Young.
L'ancien directeur général de la banque, Marc Fues, et l'ancien directeur-adjoint, René Curti, écopaient quant à eux respectivement de 180 jours amende à 400 francs par jour et de 120 jours amende à 260 francs par jour. Tous deux ont toutefois bénéficié du sursis. (Lire: Procès BCGE)
ats/ap/hof/mre
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Satisfaction de mise à la BCGe
La BCGe se dit très satisfaite de l'issue des négociations menées sous l'égide de l'Etat de Genève. Elle enregistre un produit extraordinaire de 22 millions qui sera enregistré dans l'exercice comptable 2012.
Ce produit extraordinaire est versé au titre de la renonciation à des prétentions de la BCGe à l'encontre du réviseur, indique la banque jeudi dans un communiqué.
L'accord est une étape importante du règlement progressif des divers conflits nés de la gestion de la banque dans les années 1990. Il constitue un élément positif pour l'établissement et son image, souligne-t-elle.
Cette évolution favorable permet de tabler, avec toutes les réserves d'usage, sur un résultat en hausse substantielle pour l'année en cours, relève le communiqué.
Ernst & Young se réjouit de tourner la page
Ernst & Young peut désormais tourner la page: les accords formalisés jeudi règleront définitivement, "sans aucune reconnaissance de responsabilité" du réviseur, les litiges civils relatifs au dossier de la BCGe.
Grâce à un dialogue positif, la confiance et la volonté de parvenir à un accord, les parties ont abouti à une solution commune.
"Cet accord à l'amiable permet de mettre un terme à plus de dix ans de procédures coûteuses impliquant toutes les parties", a commenté Dominique Grosbéty, directeur du siège de Genève pour Ernst & Young, cité dans un communiqué.
Les parties plaignantes à la procédure pénale et le Ministère public ont également retiré leurs appels contre le jugement du 22 juillet 2011.
Ce dernier avait acquitté les deux anciens réviseurs, confirmant que leur responsabilité pénale n'était aucunement engagée, poursuit le communiqué.
Les deux anciens réviseurs ont quant à eux renoncé aux indemnisations octroyées par jugement du 12 septembre 2011.