Le canton de Genève débouté dans l'affaire de la BCGE

Le canton de Genève n'a pas à recevoir de dommages et intérêts de la part de la Confédération dans l'affaire de la Banque cantonale de Genève (BCGE), a estimé le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt du 11 avril publié mardi.

Le canton, qui avait dû assainir d'urgence la BCGE en 2000, avait déposé une demande en dommages-intérêts auprès du Département fédéral des finances (DFF) en 2002, pour indemniser Genève des sommes déboursées (plus de 2,5 milliards de francs). L'Etat de Genève reprochait à la Commission fédérale des banques (CFB, organe devenu par la suite la FINMA) d'avoir manqué à son devoir de surveillance.

Il accusait la CFB d'avoir toléré que la BCGE mène "une activité bancaire déficitaire et ne constitue pas les provisions nécessaires au regard des risques identifiés". En 2010, le DFF avait refusé d'indemniser le canton pour les sommes déboursées.

Normes destinées à protéger les clients

Or, le TAF estime que "les normes fédérales de surveillance bancaire ne visent pas à protéger les cantons garants des engagements de leur banque cantonale, mais uniquement les déposants". Au contraire des simples clients de la banque, le canton peut "exercer une influence sur la marche des affaires de la banque", argumente le TAF.

Cet arrêt peut toutefois encore être contesté devant le Tribunal fédéral.

L'Etat de Genève avait également poursuivi la société de révision Ernst&Young et a obtenu gain de cause. Dans un accord à l'amiable signé fin mars, il a touché 110 millions de francs contre l'abandon de toutes les poursuites.

ats/ptur