Le projet de Constitution accepté par l'assemblée constituante genevoise

L'assemblée constituante genevoise a adopté jeudi à une très large majorité la version finale de la nouvelle charte fondamentale du canton après plus de trois ans de travaux. Le peuple est appelé à se prononcer le 14 octobre sur cette Constitution qui amène des changements mais pas de bouleversement.

Le projet de Constitution a été accepté par 57 voix contre 15, et 5 abstentions. Les opposants se trouvent principalement dans les rangs de SolidaritéS et de l'AVIVO (défense des retraités) ainsi qu'à l'UDC. Les deux premiers groupes déplorent un texte au diapason de l'idéologie néolibérale. Quant à l'UDC, elle regrette la maigreur du résultat.

Plus de 50 séances

Pour les huit autres groupes, le texte n'est certes pas complètement satisfaisant, mais il contient quand même des avancées. Ils appellent -avec plus ou moins d'enthousiasme- au soutien de projet considéré comme meilleur que la Constitution actuelle.

Il aura fallu 56 séances plénières pour que les 80 membres de la constituante parviennent à rédiger un texte acceptable par la majorité. Pour réussir, les onze groupes - six de droite et cinq de gauche - ont dû mettre de côté des sujets controversés dont l'éligibilité des étrangers, l'imposition communale et l'organisation territoriale.

Vote en octobre

Suite à cet ultime vote de l'assemblée constituante, le projet sera remis au Conseil d'Etat le 26 juin dans la perspective du scrutin populaire du 14 octobre. En attendant, des soirées d'information sont agendées pour mieux faire connaître cette nouvelle Constitution.

Genève est le dernier canton à réviser sa Constitution vieille de 167 ans. Vaud et Fribourg ont réussi cet exercice en, respectivement, 2003 et 2004.

ats/vtom